La transparence de l'action administrative
Extrait du sommaire : «La mise en place d’un droit d’accès aux documents administratifs. Le droit d’accès à certains documents administratifs. La procédure de communication et la mise en place d’une autorité...»
Arrêt Chabba, Conseil d'Etat, 23 mai 2003
Extrait du sommaire : «L'abandon de la faute lourde à l'encontre de l'administration pénitentiaire. Consécration d'une responsabilité pour faute simple. Une position favorable aux administrés. Une solution qui s'inscrit dans un contexte général d'évolution de la...»
Les organes juridictionnels communautaires
Extrait du sommaire : «La Cour de Justice des Communautés européennes. Organisation et fonctionnement. Composition et statut des membres. Organisation intérieure. Le fonctionnement de la CJCE. Compétences de la CJCE. Le contentieux de...»
L'identification du domaine public
Extrait du sommaire : «Les critères du domaine public. Les critères en présence d’un texte législatif. Les critères du domaine public en cas d’absence ou d’insuffisance d’un texte...»
CE, 30 Juill. 2003, Assoc. Avenir de la langue française
Extrait du sommaire : «L'administration face a la loi incompatible avec le droit communautaire. La dérive constituée par l'édiction de règles nouvelles à caractère impératif. Les possibilités d'action laissées à l'administration. Les limites apportées au pouvoir...»
Le juge administratif et les principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Le juge administratif, générateur et gardien d'un droit prétorien. Le pouvoir conféré par la reconnaissance des principes généraux du droit. De la reconnaissance des règles élémentaires aux règles spécialisées. La reconnaissance des principes...»
Les actes administratifs unilatéraux individuels
Extrait du sommaire : «La particularité de l'opposabilité des actes administratifs individuels. L'identification de la nature de l'acte administratif unilatéral. L'opposabilité des actes administratifs individuels. La spécificité du régime juridique applicable à la...»
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 15 janvier 2008 - les conditions d'annulation d'une procédure pour nullité
Extrait du sommaire : «Un arrêt apportant des précisions quant à la nature juridique de l'ordonnance de poursuite et la notion d'avocat premier choisi. L'ordonnance de poursuite d'information : un acte d'administration judiciaire insusceptible de recours. La notion...»
L'acte administratif
Extrait du sommaire : «Dans la phase d'élaboration des actes administratifs, l'administration voit son pouvoir de décision modéré dans le souci d'une meilleure prise en compte des administrés. L'élaboration des actes administratifs est confiée à des autorités précises et...»
Le contrat administratif est-il loi des parties ?
Extrait du sommaire : «La survivance de l'administration puissance publique derrière la personne publique contractante. La supériorité de l'administration dans l'exécution du contrat. La liberté de l'administration face au contrat administratif. La nécessité de faire face...»
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