Le silence de l’administration

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

13/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La consécration jurisprudentielle du silence de l'administration et de ses effets
1. Le débat institutionnel sur la valeur du silence de l'administration
2. L'admission progressive d'un retrait par l'administration de ses décisions
La question équivoque de la motivation des décisions implicites de l'administration
1. L'évolution jurisprudentielle quant à l'illégalité de l'absence de motivation
2. Les effets du choix de la légalité de la décision implicite non motivée sur l'intéressé

Résumé :

Dans l'étude des actes administratifs, il est important de distinguer les décisions expresses et les décisions implicites de l'administration. En effet, si certaines décisions se traduisent par la formulation concrète d'un acte, d'autres ne sont pas matérialisées. En effet, il y a décision implicite lorsque l'administration s'abstient de répondre à une demande qui lui est adressée. Ainsi, à l'expiration d'un délai durant lequel l'administration ne se prononce pas, est acquise une décision de rejet ou d'acceptation.

Toutefois, le silence de l'administration pose le problème de son obligation de motiver certaines de ses décisions et la question de la légalité des décisions implicites qui auraient dû être motivées. En outre, l'étude du silence de l'administration amène à se pencher sur le retrait des décisions implicites par l'autorité administrative et les conditions de ce retrait. Quelle est la portée du silence de l'administration, principe jurisprudentiel, et de ses conséquences sur les décisions implicites qu'il crée ?