La simulation d'après la jurisprudence récente

Opération complexe, la simulation soulève un problème de validité du contrat, tant au niveau de sa formation que de ses effets, pour autant bien qu'impliquant nécessairement un mensonge, la simulation est en principe neutre (I). C'est ainsi, que la simulation pourra indifféremment porter sur n'importe quel élément du contrat (A), toutefois une limite s'impose. En effet, l'intention frauduleuse des parties, soulève un problème de validité du contrat, et dérogera au droit commun de la simulation si bien qu'elle aura le plus souvent pour conséquence d'anéantir le montage dans sa totalité (B). Cependant, une autre difficulté apparaît, l'acte secret et l'acte ostensible se contredisant en tout ou partie, il faut rechercher celui qui finalement va l'emporter. C'est ainsi, que vont alors se trouver confronter deux grands principes du droit des contrats (II). En effet, l'autonomie de la volonté impose de respecter ce qui a été voulu par les parties, ce qui reviendrait alors à faire prévaloir l'acte secret, tandis que la sécurité juridique au titre de la théorie de l'apparence conduirait à protéger les tiers et donc à faire primer sur l'acte secret, l'acte apparent. Le droit positif, conciliant ces deux préoccupations a alors au sein de l'article 1321 du Code civil décidé que « les contre-lettres ne peuvent avoir leurs effets qu'entre les parties contractantes(A) ; elles n'ont point d'effet contre les tiers (B)».