La situation de l'agent de l'Etat à l'heure actuelle

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les risques encourus par l'agent. La situation de l agent de l État à l heure actuelle La fonction publique compte un peu plus de 5 200 000 fonctionnaires à ...»

Extrait du sommaire : «L'assertion des règles liant le fonctionnaire à l'Administration. Une situation assez précaire . L'agent contractuel. Un agent au service de l'État. L'obligation de servir l'État. Les risques encourus par l'agent....»

Le concept de violence dans les sociétés contemporaines

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   12/02/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d'État pour une violence commise par un agent de l'État (en situation de guerre, une a) malgré quelques explosions sporadiques, et que l'État s'accapare ...»

Extrait du sommaire : «La notion de violence. Définition de ' violence '. Les différentes formes de violence. Les formes de violence dans les sociétés contemporaines. Une violence peu visible au quotidien. La violence légitime....»

Les grandes lois du service public

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « toutes les personnes placees dans une | | situation identique, doivent 3 mai 2000, le Conseil d'Etat reaffirme le neutralite >> qui incombe à tout agent public ...»

Extrait du sommaire : «Si les grandes lois du service public constituent le socle commun applicable à l'ensemble du service public . Qu'est-ce que les grandes lois du service public ?. Comment s'appliquent-elles concrètement à l'heure actuelle ?. Ces grands...»

Concurrence et mondialisation

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   26/12/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «L'intervention de l'Etat remise en cause au Une situation sur un marché étant considérée comme d'améliorer la satisfaction d'un agent économique sans ...»

Extrait du sommaire : «La mondialisation et son impact sur les diverses manifestations de la concurrence . L'intervention de l'Etat remise en cause au niveau national . Augmentation des pratiques non-concurrentielles au niveau international. . Les...»

Le fonctionnaire est-il un citoyen spécial?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « situation de droit objectif, mais dans une situation d'appreciation reserve ne s'etendait pas au conjoint de l'agent. Deux avis du Conseil d'Etat rendus le 16 ...»

Extrait du sommaire : «Une citoyenneté aménagée découlant de la spécificité de la mission du fonctionnaire. Les particularités des droits et des obligations des fonctionnaires liés à leur profession . L'aménagement des...»

Conseil d'État, 13 décembre 2006 : « Bensabath », le droit de communication de visite et de saisie de l'administration fiscale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Commentaire d'arrêt   |   05/09/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « d'une part qu'il n'est pas agent d'affaires et qu'elle en use pour rectifier la situation fiscale du solutions recentes degagees par le conseil d'Etat et vient ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de communication de l'administration fiscale : un principe d'obligation d'information du contribuable . L'appréciation de la nature et l'étendue du droit de communication en l'espèce . L'appréciation de l'obligation...»

Rapport du Conseil d'État sur la responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/07/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Le Conseil d'État propose d'étendre le droit à d'étude propose enfin d'améliorer la situation du fonctionnaire du service avec l'avocat de l'agent et en ...»

Extrait du sommaire : «Le régime général de la responsabilité pénale des agents publics . L'assujettissement au régime de droit commun de la responsabilité pénale . Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité...»

La Russie de V. Poutine a-t-elle les moyens de son ambition impériale ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   05/12/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de Russie en mars 2000, cet ancien agent du KGB a L'analyse de sa situation intérieure révèle pourtant qu principales: 1- D'abord, la restauration de l'Etat. ...»

Extrait du sommaire : «Une ambition impériale minée par la faiblesse de la Russie . La Russie de Poutine entre réalisme et nostalgie impériale . Des ambitions qui se heurtent à une situation intérieure qui, bien qu'en voie...»

La montée en puissance de la chine, et ses possibilités face à la super puissance américaine

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « tant au niveau social (degradation de la situation des paysans des USA avec toujours les USA comme agent dominant Sur Paul Kennedy << Retour de l'Etat de guerre ...»

Extrait du sommaire : «Les Etats-Unis en déclin? ?. Contestation traditionnelle. Contestation structurelle : le dépassement de l'hégémonie. La situation de la chine. A l'échelle intérieure. A l'échelle extérieure. 3 pistes de...»

Que reste-t-il au Trésor ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « A. Le trésor est d'abord l'agent financier de l il lui a été adjoint le SPOT (Situation Provisoire des de financement pour assurer la solvabilité de l'Etat. ...»

Extrait du sommaire : «Etude des grandes fonctions du Trésor . Evolution saine et inéluctable du Trésor....»