La situation financière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La situation financière d'ensemble des collectivités territoriales est saine, grâce à des fondements financiers solides. Une évolution contrastée depuis 1982. La situation en 2008 : les principales évolutions par...»
L'évolution du budget des collectivités territoriales sur 15 ans
Extrait du sommaire : «Quelle est l'évolution des dépenses locales depuis 20 ans ?. Les dépenses de gestion. L'investissement. Comment ont évolué les ressources locales depuis 20 ans ?. Les impôts locaux. Les dotations de l'etat. Comment a...»
Les services financiers des collectivités territoriales : l'exemple d'Argenteuil
Extrait du sommaire : «Organisation et fonctionnement d'un service financier.. Le rôle des élus.. L'équipe de pilotage.. L'implication du service financier et des services dépensiers. . La stratégie financière : un élément...»
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Une réforme fidèle au concept d'autonomie financière dégagé par le juge constitutionnel : la non-consécration de l'autonomie fiscale. La constitutionnalisation du principe d'autonomie financière des...»
Le contrôle des actes de collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité. Le rôle du préfet. L'intervention du juge. Les contrôles financiers. Le contrôle budgétaire. Le contrôle de gestion....»
L'information du citoyen local en matière financière
Extrait du sommaire : «l'obligation de communication de l'administration locale en matière financière . Un large droit d'accès aux documents financiers reconnu aux administrés . Un renforcement du contrôle des Assemblées locales et de...»
« Le principe de libre administration des collectivités territoriales : étendue et limite »
Extrait du sommaire : «Vers une plus grande application du principe de libre administration par le Conseil constitutionnel et par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. La protection des compétences des collectivités...»
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'état sur les collectivités territoriales : un controle de legalite aux mains du prefet. La nécessité du contrôle administratif : le respect de l'article 72 de la Constitution de 1958. Un bilan du...»
Les collectivités territoriales françaises sont-elles financièrement autonomes ?
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une authentique autonomie financière des collectivités territoriales est désormais garantie au plan constitutionnel. La France est désormais dotée d'un ensemble normatif qui garantit aux...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Cette triple perspective efficacité/autonomie/équité est à l'origine d'une situation complexe?. Comment ? Une intervention multiforme de l'Etat . Pourquoi ? Des objectifs nombreux et parfois contradictoires . Jusqu'où ? Un...»
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