La réforme de la taxe professionnelle
Extrait du sommaire : «Un impôt aux bases vieillissantes et inadaptées.. Des critiques originelles renforcées depuis 1998.. Des déséquilibres accentués par le processus décentralisateur.. Une réforme nécessaire à l'aboutissement difficile.. La nécessité du maintien d'un...»
Si on peut gouverner de loin, on n'administre bien que de près
Extrait du sommaire : «Mais l'Etat a peu à peu pris conscience que gouverner de près était indispensable à l'efficacité. La conception [ao] administrative [ap] de la décentralisation. N'instaure qu'une apparence de démocratie à l'échelle locale....»
Analyse financière au Conseil régional Midi-Pyrénées: rapport de stage
Extrait du sommaire : «Présentation du conseil régional midi-pyrenées. L'Institution et l'organisation générale. La Direction des Affaires Financières. Le contrôle externe des associations. Contexte global. Cadre général du contrôle externe des organismes subventionnés...»
Droit des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les modèles d’organisation territoriale. L’État fédéral. L’État « régionalisé ». L’État unitaire. Les acteurs de la décentralisation. Les...»
La décentralisation permet-elle de garantir le respect des droits sociaux ?
Extrait du sommaire : «La question de la garantie des droits sociaux décentralisés à travers l'égal accès de tous à ces droits. Des droits sociaux garantis par l'encadrement constitutionnel de l'action des collectivités territoriales. La subordination des aides sociales...»
L'Ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Extrait du sommaire : «Dispositions générales. Des dispositions des lois de finances. La détermination des ressources et charges de l'Etat. Des affectations comptables. De la présentation et du vote des projets de lois de finances. De la nature des documents présentés au...»
Les bonnes idées du terrain pour doper l'emploi (2005)
Extrait du sommaire : «Une répartition des rôles qui peut paraître problématique. L'État place les collectivités au c'ur de la bataille pour l'emploi. Les interférences entre l'État et les collectivités territoriales. Les évolutions grâce à la loi de 2004 : des idées qui...»
Les politiques et la dette publique Française de 1980 à 2005
Extrait du sommaire : «Introduction à la dette publique. Evolution de la dette. Réponses politiques à la flambée de la dette. Les conclusions du rapport Pébereau. Les réactions des politiques toujours aussi ambiguës. Exemple de deux pays qui furent dans la même situation...»
Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les politiques muséales locales : des politiques...»
Présentation du système fiscal français
Extrait du sommaire : «Fondement, définition et sources du droit fiscal. Fondement de l'impôt. Définition de l'impôt. Les sources du droit fiscal. Organisation de l'administration fiscale. Les diverses classifications de l'impôt. Impôts directs, impôts...»
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