La situation des individus en droit international
Extrait du sommaire : «La protection de l'individu par le droit international. Les droits protégés. Instruments et mécanismes de protection de l'individu. La responsabilité internationale de l'individu . L'internationalisation des infractions. La...»
Le droit et la guerre
Extrait du sommaire : «Le droit des hostilités . La déclaration de guerre . Les hostilités . La fin de la guerre . Le droit dans les hostilités, la protection des individus . Les combattants . Les victimes . Le contrôle...»
L'obligation pour l'administration de respecter le Droit international
Extrait du sommaire : «Les sources de l' ´obligation´ : les normes applicables et leurs conditions d'application. La définition des normes applicables. Les conditions d'application du droit international. L'effectivité de l'application du droit...»
L'imputation d'une agression en droit international face à la montée du terrorisme
Extrait du sommaire : «Comment imputer une agression commise par une personne privée ?. L'imputation des personnes privées : le principe est que l'Etat est responsable des faits de ses organes. La responsabilité des personnes privées autres que les...»
La protection des réfugiés : le droit international public permet-il aujourd'hui de répondre pleinement au problème des réfugiés dans les relations internationales ?
Extrait du sommaire : «La place des réfugiés dans les relations internationales contemporaines. Les réfugiés dans l'histoire. De l'effectivité de la protection des réfugiés. Les réponses du Droit International Public. Le cadre...»
Souveraineté des Etats en Droit international
Extrait du sommaire : «La souveraineté constitue un principe fondamental du droit international public autour duquel s'organisent les relations . Tout Etat, parce qu'il est souverain, est pleinement et exclusivement compétent sur son territoire . Les...»
Peut-on parler d'ordre au niveau mondial ?
Extrait du sommaire : «Un ordre impérial, dépassant l'état anarchique, existe aujourd'hui, permettant une relative stabilité au niveau mondial. L'état de guerre au niveau mondial ne peut être dépassé que par un prolongement des...»
Cas pratique : la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La décision étrangère bénéficie-t-elle de la reconnaissance immédiate ?. La procédure de contrôle, de...»
La situation en Irak depuis 1990 et l'attitude de la communauté internationale à son égard
Extrait du sommaire : «La guerre du Golfe et la mise sous tutelle internationale de l'Irak. L'échec de premières résolutions déclenche la guerre du Golfe. Les conséquences directes de la guerre : L'Irak est mis sous haute surveillance de la...»
Les dérogations aux libertés
Extrait du sommaire : «Les dérogations aux libertés sur le plan interne. Les dérogations constitutionnelles. Les dérogations législatives : l'état d'urgence. Les dérogations aux libertés sur le plan international : le cas de la...»
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