La situation de l’agent de l’Etat à l’heure actuelle

Date de publication :

17/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

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3 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La situation de l’agent de l’Etat à l’heure actuelle Sommaire

 
  1. L'assertion des règles liant le fonctionnaire à l'Administration
    1. Une situation assez précaire
    2. L'agent contractuel
  2. Un agent au service de l'État
    1. L'obligation de servir l'État
    2. Les risques encourus par l'agent

Résumé :

La fonction publique compte un peu plus de 5 200 000 fonctionnaires à ce jour, un nombre qui n'est bien évidemment pas anodin puisqu'il représente environ 20 % de la population active.
Il ne faut pas oublier que cette dernière est une notion qui remonte à des siècles d'histoire, une histoire traversée par des réformes, des luttes et des évolutions statutaires. De la mainmise du Roi sur le territoire au Moyen- Age, caractérisée par la construction de l'etat monarchique (rappelons ici Philippe Le Bel), en passant par les offices et les commissaires sous l'ancien régime et bien inéluctablement la période napoléonienne, illustration parfaite d'une fonction publique propre. C'est en effet Napoléon qui a affirmé le lien étroit entre l'etat et l'agent représentant l'etat puisque dans sa Constitution de 1800 il affirmera que l'agent « est un agent du pouvoir exécutif » ; une époque dans laquelle la théorie de la puissance publique prend forme et à laquelle le Conseil d'etat adhérera en 1832. Au vingtième siècle, le fonctionnaire devient un agent du service public, un service public qui voit le jour grâce à de nombreux auteurs dont Gaston Jèze, père de la théorie à l'Ecole de Bordeaux. Un fonctionnaire qui ressemble donc plus au fonctionnaire actuel.
Mais comment caractériser ce dernier au jour d'aujourd'hui ? Son statut est-il fixé ou bien subit-il des modifications ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Camille C. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : droit

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