La situation financière des collectivités territoriales

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

11/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

La situation financière d'ensemble des collectivités territoriales est saine, grâce à des fondements financiers solides
1. Une évolution contrastée depuis 1982
2. La situation en 2008 : les principales évolutions par rapport à 2007
Si des disparités subsistent, ce sont surtout les potentielles difficultés -bien connues- auxquelles il convient d'apporter dès aujourd'hui une réponse
1. Les disparités entre les collectivités ne sont pas en soi problématiques
2. Les éventuelles difficultés peuvent être prévenues en amont

Résumé :

Le président de la République a donné pour mission au gouvernement de parvenir à l'équilibre des comptes publics en 2012. Il a indiqué son intention de limiter l'évolution des concours de l'État aux collectivités locales à la norme qu'il se fixe pour ses propres dépenses, le "zéro volume", c'est-à-dire une croissance limitée à l'inflation. Avec plus de 193 milliards d'euros de dépenses prévues en 2008, soit plus de 10% du PIB, les collectivités territoriales représentent en effet un enjeu considérable pour la bonne gestion des finances publiques. La surveillance de leurs finances est en outre dictée par un impératif communautaire, celui de veiller aux engagements européens de la France énoncés dans le Pacte de stabilité. La santé financière est également importante au niveau local, dans la mesure où il apparaît indispensable d'éviter une trop forte pression fiscale sur les contribuables locaux.

La situation financière des collectivités locales fait régulièrement débat, les uns les présentant comme des modèles de gestion financière, les autres les désignant comme les principales responsables du déficit public. Il importe donc de modérer et de nuancer le propos, pour ne pas tomber dans les extrêmes. Par exemple, le déficit des collectivités représente 7,2 milliards d'euros en 2007, mais ce déficit ne sert qu'à financer des dépenses d'équipement et non de fonctionnement, ce qui peut constituer un élément de saine gestion.
Si la situation financière des collectivités est globalement saine, le sera-t-elle encore demain ? Comment faire en sorte que la qualité générale de leur gestion se maintienne ?