La situation des individus en droit international

Date de publication :

12/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La situation des individus en droit international Sommaire

 
  1. La protection de l'individu par le droit international
    1. Les droits protégés
    2. Instruments et mécanismes de protection de l'individu
  2. La responsabilité internationale de l'individu
    1. L'internationalisation des infractions
    2. La répression des infractions

Résumé :

La place de l'individu dans l'ordre juridique international est des plus discutée au plan doctrinal. D'une manière générale, l'individu est considéré comme un sujet exclusif du droit interne et, en tant que tel, ne saurait bénéficier directement des règles du droit international. Le lien de nationalité avec l'Etat national demeure l'élément déterminant dans la mise en oeuvre des ces règles en sa faveur. Malgré cet état du droit positif, l'individu semble bénéficier d'une orientation qui lui est favorable, grâce à la consolidation des valeurs universelles inhérentes à la personne humaine. On verra ce que sont les droits dont l'individu bénéficie directement (I), ainsi que le problème récent de la mise en oeuvre de sa responsabilité pénale (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Expert Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

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