La situation patrimoniale du conjoint survivant

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

25/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le conjoint survivant, apparemment un héritier de premier rang
1. Concours du conjoint avec d'autres héritiers
2. Primauté du conjoint sur les autres héritiers
Une réserve conditionnelle compensée par d'autres protections
1. Protection du logement du conjoint survivant
2. Protection des ressources du conjoint survivant

Résumé :

La notion de famille en droit français a pendant longtemps exclu deux catégories de personnes: les enfants nés hors mariage et les conjoints, les premiers pour des raisons de morale et les seconds pour l'absence de lien de sang. Cette vision de la cellule familiale a lentement été remise en cause aussi bien par le législateur que par la jurisprudence. Désormais, l'enfant adultérin se trouve dans une situation comparable aux autres enfants issus du mariage; de même, le conjoint survivant devient un héritier.
Après quelques tentatives avortées, la réforme attendue des droits successoraux du conjoint survivant a été opérée par la loi du 3 décembre 2001, qui a notamment modifié la hiérarchie des héritiers, en plaçant désormais le conjoint en tête de liste, seul ou en concours avec d'autres successeurs.
La loi du 23 juin 2006 est venue préciser certains aspects de la loi du 3 décembre 2001, et notamment, l'article 758-6 précise désormais que les libéralités reçues du défunt par le conjoint survivant s'imputent sur les droits de celui-ci dans la succession.
Ainsi, le conjoint survivant apparaît aujourd'hui comme un héritier de premier rang. Ses droits bénéficient d'ailleurs dans certains cas d'une protection contre les libéralités consenties par le défunt à des tiers puisqu'il est parfois héritier réservataire. Mais cette qualité ne lui étant consentie qu'à titre éventuel, d'autres protections ont été mises en place pour garantir au conjoint survivant une stabilité de son cadre de vie.
I. Le conjoint survivant, apparemment un héritier de premier rang
II. Une réserve conditionnelle compensée par d'autres protections