La société d'acquêts

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Inconvénients. La societe d'acquets La societe d'acquets est une clause particuliere du contrat de mariage qui permet aux epoux de soumettre certains biens à ...»

Extrait du sommaire : «Composition et gestion de la société. Composition de la société. Gestion de la société d'acquêts. Avantages et inconvénients de la société d'acquêts. Avantages de la société...»

Les impôts relatifs aux transmission du capital : les droits d'enregistrement

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « par la société * les plus values liées à l'activité de la société * toutes les plus values naturelles qui sont afférentes à des acquêts sociaux droit ...»

Extrait du sommaire : «Les mutations à titre onéreux. Base d'imposition. Montant des droits . Les mutations à titre gratuit. Les droits de succession. Les droits de donation. Les actes relatifs à la structure des sociétés. Les constitutions...»

La gestion du patrimoine

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   26/03/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Ex : Monsieur et Madame mariés sous la séparation des biens avec société d acquêts. Société d acquêt avantage matrimonial : totalité en usufruit. ...»

Extrait du sommaire : «Le démembrement de la propriété. Stratégie patrimoniale issue du démembrement. Assurance vie et démembrement. Aspect juridique. Aspect financier. Aspect fiscal. Multi support. Régime matrimonial. Caution et...»

Droit des régimes matrimoniaux : le contrat de mariage et les avantages matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   15/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Code civil. Exemple : le regime de separation de biens avec societe d'acquets (choix typiques avant la reforme de 1965). b. La possibilite ...»

Extrait du sommaire : «La liberté des conventions matrimoniales autorisant la stipulation de dispositions alternatives dans le régime matrimonial défini par le contrat de mariage. Le principe de la liberté des conventions matrimoniales. La...»

Faut-il changer le régime légal de la communauté ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « c/ la séparation de biens avec société d'acquêts (Beignier) Elle présente l'avantage d'être déjà pratiquée comme régime légal au Québec, où il ...»

Extrait du sommaire : «L'état imparfait du régime légal actuel. Les avantages de la communauté réduite aux acquêts . Les inconvénients . L'éventualité difficile d'un nouveau régime légal . L'improbable substitution...»

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/08/2004   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « aux acquêts Dans ces régimes chacun des époux restant propriétaire de ses biens personnels est libre d'en disposer et d'en faire apport en société. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de la société civile immobilière. . Définition de la société. . Définition de la société civile. . Définition de la société civile immobilière. . Constitution de la societe...»

Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 janvier 2003 - à quel moment les revenus d'un conjoint deviennent-ils acquêts de communauté ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   29/01/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « A partir de quel moment les revenus deviennent-ils acquêts de communauté espèce, un époux commun en bien s était porté caution d une société au profit ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence des critères de saisissabilité en fonction de la nature des comptes alimentés par les revenus de l'époux débiteur. Le compte chèque . Les autres avoirs bancaires. Les conséquences d'un tel...»

La protection du logement familial du commerçant

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Nous pouvons dès lors les inciter à choisir le régime de la séparation de biens, pure et simple ou avec une société d'acquêts. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du stage. Présentation du cadre de travail. Mon activité principale. Cas d’espèce ayant inspiré la note de synthèse. Note de synthèse : la protection du logement familial du commerçant. La...»

Les modifications apportées au PACS par la loi du 23 juin 2006 de réformes des successions

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   17/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « partir de ce régime de base, les partenaires peuvent, s'ils le souhaitent, aménager une indivision conventionnelle (ressemble à une société d'acquêts). ...»

Extrait du sommaire : «Fonctionnement. Régime des biens. Gestion de l'indivision. Dissolution. Plan successoral....»

Gestion de patrimoine : le cas pratique de Mme Martin

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/09/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Dans notre cas, il n'ya pas de biens communs car les époux n'ont pas constitué de société d'acquêts ; les revenus de chacun restent propres. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du client . Etat Civil . Régime matrimonial . Le patrimoine . Fiscalité actuelle. Liquidation de la succession....»