La société d'acquêts
Extrait du sommaire : «Composition et gestion de la société. Composition de la société. Gestion de la société d'acquêts. Avantages et inconvénients de la société d'acquêts. Avantages de la société...»
Les impôts relatifs aux transmission du capital : les droits d'enregistrement
Extrait du sommaire : «Les mutations à titre onéreux. Base d'imposition. Montant des droits . Les mutations à titre gratuit. Les droits de succession. Les droits de donation. Les actes relatifs à la structure des sociétés. Les constitutions...»
La gestion du patrimoine
Extrait du sommaire : «Le démembrement de la propriété. Stratégie patrimoniale issue du démembrement. Assurance vie et démembrement. Aspect juridique. Aspect financier. Aspect fiscal. Multi support. Régime matrimonial. Caution et...»
Droit des régimes matrimoniaux : le contrat de mariage et les avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «La liberté des conventions matrimoniales autorisant la stipulation de dispositions alternatives dans le régime matrimonial défini par le contrat de mariage. Le principe de la liberté des conventions matrimoniales. La...»
Faut-il changer le régime légal de la communauté ?
Extrait du sommaire : «L'état imparfait du régime légal actuel. Les avantages de la communauté réduite aux acquêts . Les inconvénients . L'éventualité difficile d'un nouveau régime légal . L'improbable substitution...»
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Extrait du sommaire : «La notion de la société civile immobilière. . Définition de la société. . Définition de la société civile. . Définition de la société civile immobilière. . Constitution de la societe...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 janvier 2003 - à quel moment les revenus d'un conjoint deviennent-ils acquêts de communauté ?
Extrait du sommaire : «L'émergence des critères de saisissabilité en fonction de la nature des comptes alimentés par les revenus de l'époux débiteur. Le compte chèque . Les autres avoirs bancaires. Les conséquences d'un tel...»
La protection du logement familial du commerçant
Extrait du sommaire : «Présentation du stage. Présentation du cadre de travail. Mon activité principale. Cas despèce ayant inspiré la note de synthèse. Note de synthèse : la protection du logement familial du commerçant. La...»
Les modifications apportées au PACS par la loi du 23 juin 2006 de réformes des successions
Extrait du sommaire : «Fonctionnement. Régime des biens. Gestion de l'indivision. Dissolution. Plan successoral....»
Gestion de patrimoine : le cas pratique de Mme Martin
Extrait du sommaire : «Présentation du client . Etat Civil . Régime matrimonial . Le patrimoine . Fiscalité actuelle. Liquidation de la succession....»
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