Mariages mixtes : Loi applicable. Mariage et régime matrimonial
Extrait du sommaire : «La détermination de la loi applicable au mariage. Loi applicable à la forme du mariage. Mariage mixte et conditions de fond. Les vérifications matérielles de l'officier d'état civil. La détermination de la loi applicable au régime...»
Le droit des régimes matrimoniaux
Extrait du sommaire : «L'autonomie bancaire des époux, consécration de l'article 221 du Code civil. La genèse de l'autonomie bancaire des époux. Le domaine matériel de l'autonomie bancaire. La présomption de pouvoir, moyen de l'autonomie bancaire des époux. Le champ...»
Création d'une EURL : explications
Extrait du sommaire : «Création par constitution d'une société nouvelle (constitution ' ab initio'). Conditions de fond. Conditions de forme. Autres modes de constitution d'une EURL. Réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une SARL. Transformation d'une...»
Chargé d'affaires professionnel au sein de BNP Paribas Rennes
Extrait du sommaire : «Les métiers de commerciaux. Le métier de chargé d’affaires professionnel. Le métier de responsable de point de vente. Analyse dossier concret prospect. La demande. Le plan de financement....»
Le contentieux bancaire
Extrait du sommaire : «Présentation de l’entreprise. Historique. Positionnement de l’entreprise. Identification de l’entreprise. L’entrée au contentieux d’un dossier type. Phase préalable. Réception d’un...»
Transmission d'entreprises à titre onéreux
Extrait du sommaire : «Transmission à titre onéreux de l'entreprise individuelle. La transmission de l'entreprise individuelle au regard de la cession du fonds de commerce. La question particulière de l'apport en société de l'entreprise individuelle. Transmission de...»
Le changement de régime matrimonial
Extrait du sommaire : «Un changement de régime matrimonial en adéquation avec la situation évolutive des époux. L'intérêt de la famille, condition impérative mais insuffisante du changement de régime matrimonial. La liquidation de l'ancien régime, élément nécessaire ou...»
Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur cession de valeurs...»
Solidarité et compte bancaire
Extrait du sommaire : «La solidarité dans les rapports internes à la convention de compte bancaire. Une solidarité active et/ou passive. Une solidarité strictement cantonnée aux rapports des parties à la convention de compte. La solidarité dans les rapports du titulaire...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «Le phénomène juridique. Dire le droit. La variété des systèmes juridiques. Normes et acteurs. La règle de droit. L'être juridique, le sujet de droit. La spécialisation de la règle de droit. Le droit civil. Le droit public. Les droits mixtes....»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.