La S.A.S. : une société par actions très simplifiées
Extrait du sommaire : «La suppression du capital social minimum. L'admission des apports en industrie. La dispense de commissaires aux comptes. Le régime de la transparence fiscale....»
Constitution par création ab initio des sociétés par actions simplifiées (SAS)
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond. Les associés . Le capital, les apports et les actions de la SAS. Les éléments constitutifs de la SAS : objet, dénomination sociale, siège social, durée. Conditions de forme et de...»
La SAS (société par actions simplifiée) dans la concurrence des formes de société
Extrait du sommaire : «La SAS, une forme concurrentielle. Quant aux sociétés par actions (SA/SARL). Quant aux sociétés de personnes. Une concurrence limitée . Les contraintes propres de la SAS. Des avantages relatifs ....»
Par quels procédés le droit des sociétés par actions permet-il la distinction entre capital et pouvoir ?
Extrait du sommaire : «Le procédé de la société en commandite par actions. Les commanditaires. Les commandités. Le procédé de l'émission d'actions de préférence. Mise en jeu de la distinction « pouvoir/capital »...»
Le domaine de l'agrément dans la SA et la SAS
Extrait du sommaire : «Les personnes soumises à agrément. Les « cessions » pouvant être soumises à agrément....»
Les aspects juridiques des principales formes de sociétés
Extrait du sommaire : «Entreprise individuelle ou société ? . Présentation rapide des différences. Les critères de choix. Quel type de société ?. Classifications traditionnelles des sociétés . Les critères de choix ....»
Certificats d'investissements
Extrait du sommaire : «Présentation. Les dispositions transitoires de l'ordonnance n°2004-604. Cession et rachat des certificats d'investissements....»
Le rachat d'entreprise par les salariés
Extrait du sommaire : «Techniques liées aux opérations de LMBO. Technique financière. Technique juridique. Technique fiscale. Les avantages et les limites du rachat d'entreprise par ses salariés. Les avantages. Les limites....»
Le système d'information de la société Logiwin (2005)
Extrait du sommaire : «Presentation de l'entreprise. Le statut juridique. Localisation. L'historique. L'activité. Les clients. L'organisation de la Masse Salariale. Les domaines de compétence stratégique. Logiwin, en quelques chiffres. Evaluation du...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale du 19 décembre 2006
Extrait du sommaire : «Une application audacieuse de l'article L 227-3 favorable aux minoritaires. L'acceptation de l'argument d'analogie entre fusion et transformation. Une solution conforme au caractère contractuel de la SAS. Une interprétation contestable de...»
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