Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 mai 2003 - l'applicabilité des clauses d'agrément aux opérations de fusions
Extrait du sommaire : «L'agrément possible, en qualité d'associée d'une société tierce, de la société absorbante. L'absence d'interdiction légale . L'interprétation par les juges du fond de la stipulation statutaire. Une...»
Définition et diversité de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une entreprise ?. Une première classification : privé/public, but lucratif/non lucratif. La classification de la comptabilité nationale selon la structure juridique. Le classement des sociétés selon le statut...»
Rapport de stage: la mise en oeuvre d'une application qui gère les ventes au sein d'une agence de la société « Les celliers de Meknès »
Extrait du sommaire : «L'organisme d'accueil. Présentation de la société. Structure et Organigramme de « Les celliers de Meknès ». Présentation des services et départements. Présentation du sujet. Position et intérêt...»
Au carrefour du droit de la « faillite », de la procédure civile et du droit des sociétés. Cour d'appel de Versailles (12e ch. sect. 2) 20 janvier 2005, Jean-Marie Deltour c/ SA Akena
Extrait du sommaire : «Décision de la Cour d'appel . Commentaire : L'avantage consenti à un dirigeant de société anonyme sous la forme d'un contrat d'assurance-chômage chef d'entreprise donne-t-il lieu à l'application de l'article L. 225-38...»
Commentaire d'arrêt : Cass, Com, 18 Juin 2002
Extrait du sommaire : «Une alternative à la dissolution . Intangibilité du capital social . La reconstitution des capitaux propres . Les effets de cette pratique sur les associés . La renonciation au droit préférentiel . Effets attachés...»
La cession d'actions à des tiers
Extrait du sommaire : «La cession soumise à autorisation . Pactes statutaires . Pactes extra-statutaires . Mise en oeuvre des clauses relatives aux cessions d'actions à des tiers . Régime des cessions d'actions . La cession frauduleuse...»
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique
Extrait du sommaire : «La révocation du président de la SAS. Condition de fond. Conditions de forme. La responsabilité du dirigeant. Les actions en responsabilité. Limitation et exonération de sa responsabilité. Le dépôt de b...»
Société Kiwi France
Extrait du sommaire : «Etude des activité de l'entreprise. La matrice d'Arthur D. Little . Etude par activité. L'activité hygiène corporelle . Etude de la marque Sanex. La gamme en elle-même. Résultats de la gamme. Le nouveau produit. Etude...»
Conseil Constitutionnel, 5 août 2004 - les relations entre l'Etat et les entreprises publiques
Extrait du sommaire : «La loi déférée n'est contraire à aucun des principes du service public. L'absence d'atteinte au principe d'égalité devant le service public. L'absence d'atteinte au principe de continuité du service public. La...»
Analyse et conduite de l'action commerciale chez Leroy-Merlin - préparation du BTS
Extrait du sommaire : «Présentation de l'unité commerciale. Identification de l'unité commerciale. Le contexte géographique. Le contexte organisationnel . Le contexte commercial. Présentation du système d'information commerciale. Les flux...»
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