La concentration de la production des entreprises
Extrait du sommaire : «Les trois grands types de concentration. La concentration horizontale. La concentration verticale . La concentration par diversification . Les logiques de concentration. La concentration technique . Acquérir un pouvoir sur le marché . Une...»
Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BCE) : un type de stock-options
Extrait du sommaire : «Conditions. Issuance . Beneficiaries. Tax Regime. Contractual undertaking ....»
Rapport de stage: vendeur-conseiller sportif chez Décathlon
Extrait du sommaire : «L'entreprise et ma mission. Décathlon, une entreprise internationale. L'éthique de Décathlon. Les concepts des magasins Décathlon. L'intégration verticale est-elle une stratégie adaptée aux distributeurs...»
Les conflits d'intérêts au sein du Conseil d'Administration d'une société anonyme
Extrait du sommaire : «Objectifs. Champ d'application. Historique. Dans le chef de l'administrateur. Caractéristiques de l'intérêt. Nature de l'intérêt. Intérêt fonctionnel. Les exceptions. Procédure. Principe. Information...»
Les différents rôles de la fonction managériale
Extrait du sommaire : «Les différents rôles de la fonction managériale. Les aspects majeurs du manager. Illustration avec l'entreprise allemande Palux AG. Les différents types de managers. L'organisation vue comme une machine. L'organisation vue comme...»
La Cour de Cassation, le 9 juin 2004, confirme l'absence de recours en cas de cautionnement non approuvé par le Conseil d'administration
Extrait du sommaire : «Une solution basée sur la théorie de la faute détachable. Une création jurisprudentielle. L'utilisation de la faute détachable. Une solution discutable aux vues de ses conséquences sur les tiers. Les conséquences...»
Conseil d'Etat, "Anzalone", 26 février 2001
Extrait du sommaire : «L'ouverture de la qualification de dividende aux bénéfices distribués selon une clef de répartition établie par l'assemblée générale régulièrement exprimée. L'adoption d'un critère formel...»
Notion d'abus de biens sociaux en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs de l'abus. Usages et acte contraire à l'intérêt social. Intérêts personnels et mauvaise foi. La répression de l'abus/Prescription et sanction....»
Cas pratique - quel est le juge compétent pour connaître de dommages causés par un ouvrage public à un riverain ?
Extrait du sommaire : «Quels sont les moyens de droit invocables par un riverain victime d'un dommage causé par un ouvrage public ?. Quels sont les moyens juridiques invocables par une personne publique pour se dédouaner de sa responsabilité du fait d'un...»
Cas pratiques de droit des sociétés
Extrait du sommaire : «En 1990, une personne désignée comme gérante d'une SARL de trois associés prend des cours de pilotage auprès d'une autre société. Il agit en tant que tel pour la SARL qu'il représente. Le gérant a...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
