Les conflits d'intérêts dans la société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « loi du 24 juillet 1966, le décret du 23 mars 1967, et le nouveau régime des conventions entre une société et ses dirigeants, société anonyme, SARL, Dalloz ...»

Extrait du sommaire : «Les conventions interdites. Les conventions libres. Les conventions réglementées. Domaine. La procédure. Les sanctions....»

Société Kiwi France

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   05/12/2001   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Mise en avant du produit et de la communication. Kiwi France La société anonyme KIWI France est une filiale du groupe américain SARA LEE Corporation. ...»

Extrait du sommaire : «Etude des activité de l'entreprise. La matrice d'Arthur D. Little . Etude par activité. L'activité hygiène corporelle . Etude de la marque Sanex. La gamme en elle-même. Résultats de la gamme. Le nouveau produit. Etude...»

Les participations

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Par conséquent, dès qu'une société anonyme détient une fraction supérieure à 10% du capital d'une autre société, cette seconde personne morale ne peut ...»

Extrait du sommaire : «Les participations simples. Les participations réciproques et l'autocontrôle ....»

La volonté de s'associer

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « s'associer n'est pas aussi forte dans les sociétés civiles, dans une Société à responsabilité limitée (SARL) ou a fortiori dans une société anonyme (SA ...»

Extrait du sommaire : «Manifestation de la volonté de s'associer dans l'entreprise en société. L'objectif de la volonté de s'associer . La participation à la vie sociale, révélatrice de la volonté de s'associer ...»

Le refus d'agrément

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   18/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « De plus, elle introduit un intuitus personae important dans une société de capitaux telle que la société anonyme dont quiconque peut normalement devenir ...»

Extrait du sommaire : «L'achat des actions. Les acquéreurs des actions. Modalités d'achat des actions. Le droit de repentir. Avant l'ordonnance du 24 juin 2004. Apres l'ordonnance du 24 juin 2004....»

La SAS

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Elle permet d'échapper aux contraintes de la société anonyme tant au regard de l'administration de la société (nombre minimal d'administrateurs ...»

Extrait du sommaire : «La réforme de la SAS organise une restriction notable des prérogatives de l'associé quand la théorie de la corporate governance privilégie l'intérêt des actionnaires. La restriction des prérogatives de...»

L'abus de biens sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un ...»

Extrait du sommaire : «Elément constitutifs de l'infraction. Le point de départ du délai de prescription....»

Etude de cas : Guy Couach, fabricant de yachts (2008)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Analyse financière   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « Fiche signalétique Etat civil : GUY COUACH SA : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance RCS Bordeaux B 469 202 485 Capital social : 1.000 ...»

Extrait du sommaire : «La croissance et l'activité de la société. Descriptif de l'activité générale de l'entreprise. Analyse de l'environnement du groupe Guy Couach. Analyse stratégique. Evolution du Chiffre d'Affaires : en constante...»

La politique de communication de la société Habitat du Nord

Marketing & marques   |   Marketing médias   |   Étude de cas   |   27/01/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « sont multiples. Societe anonyme de gestion de logements sociaux, son siege se trouve rue du Vaisseau à Villeneuve d'Ascq. Elle est ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'organisme Habitat du Nord : son statut, son objet et ses activités. La société. Ses activités. La communication d'Habitat du Nord. La communication interne. La communication externe. Analyse critique...»

Définition des modes de gestion des services publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   21/10/2001   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « structures : la société d'économie mixte ressemble, en la forme, à une société anonyme, mais de nombreux traits l'en différencient : une assemblée ...»

Extrait du sommaire : «La gestion directe par les personnes publiques. La régie . L'établissement public . La gestion de service public par une personne privée . La concession de service public . La société d'économie mixte ...»