Analyse juridique de l'affaire Lampapharma
Extrait du sommaire : «Récapitulatif de la situation . Identification des parties et du problème en question. Identification des contraintes juridiques. Actions possibles . Action retenue....»
La jurisprudence relative aux lettres d'intention à l'épreuve de la réforme des sûretés
Extrait du sommaire : «Une réforme anéantissant les revirements jurisprudentiels autour de la nature juridique de la lettre d'intention . La nature juridique des lettres d'intention dépendante d'une jurisprudence fluctuante . La consécration de la...»
Cas pratiques : la société par actions simplifiée
Extrait du sommaire : «Dans une SAS est-il possible d'adopter une clause d'agrément en l'absence d'un associé minoritaire?. Un associé peut-il s'opposer à ce que la SAS exécute une obligation prise par son Président en violation d'une clause...»
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 9 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Une solution peu novatrice : la confirmation des critères traditionnels de distinction entre la lettre d´intention et le cautionnement .. Les incertitudes liées à la nature de l´engagement souscrit par une société...»
Les différents types d'apports en matière de société civile
Extrait du sommaire : «Les apports en numéraire. Les apports en nature. Les apports en industrie....»
Rapport de stage: la mise en oeuvre d'une application qui gère les ventes au sein d'une agence de la société « Les celliers de Meknès »
Extrait du sommaire : «L'organisme d'accueil. Présentation de la société. Structure et Organigramme de « Les celliers de Meknès ». Présentation des services et départements. Présentation du sujet. Position et intérêt...»
La réforme du droit tunisien des sociétés (loi du 16 mars 2009)
Extrait du sommaire : «Introduction de plus de souplesses . L'introduction du pacte d'actionnaire. La suppression de l'obligation de publier les actes sociaux dans les journaux. Introduction de plus de rigueur et de contrôle . Plus de rigueur pour les conventions...»
Le salarié actionnaire. Contributions à l'élaboration d'un nouveau statut du salarié en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Salarie actionnaire et notion d'associe (ou la recherche d'une qualification du salarie actionnaire en droit des sociétés). Salarié actionnaire et accès à l'actionnariat. Salarie actionnaire et qualité...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation, en date du 28.1.1992
Extrait du sommaire : «La demande de résiliation par l'un des cocontractants. La résiliation : sanction de l'inexécution des contrats. Action en exécution, action en résiliation : l'exercice d'un même droit. Les pouvoirs des juges en...»
La société à responsabilité limitée (SARL)
Extrait du sommaire : «Intérêt de la société à responsabilité limitée. Avantages de la SARL par rapport à la SA. Inconvénients de la SARL par rapport à la SA . Genéralités . La constitution d'une societe...»
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