La société civile immobilière (SCI)
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une société civile immobilière ?. Les caractéristiques. Etapes de sa création. Les associés. Le gérant. Le capital. Les apports. La fiscalité au sein d'une SCI. Impôt sur le revenu ou...»
La Société Civile Immobilière
Extrait du sommaire : «Généralités sur les SCI. Les associés de la SCI. La gestion de la SCI. Les autres caractéristiques de la SCI. La SCI de construction vente. La spécificité de l'objet social. Le statut des associés. Le...»
Avantages et inconvénients d'une Société Civile Immobilière
Extrait du sommaire : «La Société Civile Immobilière (SCI) : Une société non commerciale. Définition. Les différentes SCI. La création d'une SCI et son fonctionnement. Cession et dissolution d'une entreprise. Est-ce intéressant...»
Modèle de statuts de Société Civile Immobilière
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»
Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels
Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise . Les...»
Société civile immobilière
Extrait du sommaire : «La constitution de la SCI. Les règles contractuelles communes du code civil. Les associés d'une SCI. Les apports à une SCI de droit commun. Le capital social. Les statuts d'une SCI de droit commun. Les formalités légales...»
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Extrait du sommaire : «La notion de la société civile immobilière. . Définition de la société. . Définition de la société civile. . Définition de la société civile immobilière. . Constitution de la societe...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 8 novembre 2007 -les conditions de validité d'un cautionnement donné par une société
Extrait du sommaire : «Le rappel des conditions non cumulatives de validité d'un cautionnement par la Cour de cassation. La censure de la cour d'appel. Les conditions. Un arrêt faisant jurisprudence....»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 6 juillet 1994 - contribution aux pertes et obligations aux dettes des associés
Extrait du sommaire : «L'interdépendance de la présence du liquidateur judiciaire avec la notion de contribution aux pertes. Le rôle du liquidateur judiciaire. La notion de contribution aux pertes. La distinction entre contribution aux pertes et...»
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 17 mars 1992 - l'usage du droit à des fins frauduleuses
Extrait du sommaire : «L'application de la maxime . Des causes de nullité de la société. La restriction de la fraude comme cause nullité. L'assouplissement quant à la fraude comme cause de nullité. Une admission moins restrictive. La...»
Les garanties d’oboulo.com :
