La société en commandite par actions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La société en commandite par actions Généralités La société en commandite par actions est une société dont le capital social est divisé en actions ...»

Extrait du sommaire : «La constitution d'une société en commandite par actions. Conditions de fond. Conditions de forme et publicité. Le fonctionnement de la société en commandite par actions. Gérance. Contrôle de la...»

Par quels procédés le droit des sociétés par actions permet-il la distinction entre capital et pouvoir ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « et celles de préférence) (II), le procédé le plus classique que propose le droit des sociétés est celui de la société en commandite par actions (I). I ...»

Extrait du sommaire : «Le procédé de la société en commandite par actions. Les commanditaires. Les commandités. Le procédé de l'émission d'actions de préférence. Mise en jeu de la distinction « pouvoir/capital »...»

Le statut de l'associé dans la société en commandite simple

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   15/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le statut de l'associé dans la société en commandite simple La SCS, comme la société en commandite par actions, est une société dualiste, inégalitaire ...»

Extrait du sommaire : «La personne de l'associé dans la SCS : conditions d'accès, droits et obligations . Les conditions nécessaires à l'acquisition du statut d'associé dans une SCS. Droits et obligations des associés dans la SCS. Les...»

Transformation de la société par actions simplifiées (SAS)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « une societe anonyme. Les conditions de transformation de la SAS en societe en commandite simple ou par actions. La transformation d ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions préalables à la transformation des SAS. Les conditions générales applicables à toute transformation d'une SAS. Les conditions liées à la forme d'arrivée. Décision légalement...»

Constitution d'une société par actions simplifiée (SAS) par transformation d'une société existante

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En effet, d'une part la transformation de la societe en commandite par actions en SAS adopte les memes regles que celles concernant la transformation d'une SA. ...»

Extrait du sommaire : «Procédure de transformation. Règles indépendantes de la forme sociétaire initiale. Règles dépendantes de la forme sociétaire initiale. Conséquences de la transformation en SAS. Publicité de la...»

Disparition de la société par actions simplifiée unipersonnelle

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Les statuts doivent etre adaptes à la forme necessairement pluripersonnelle de la societe anonyme ou de la societe en commandite par actions et doivent ...»

Extrait du sommaire : «Transformation en société par actions simplifiée pluripersonnelle. Transformation en une autre forme de société. Dissolution de la société par actions simplifiée unipersonnelle....»

La SAS (société par actions simplifiée) dans la concurrence des formes de société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   04/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « SAS et Société en Commandite par Actions sont deux formules qui peuvent se ressembler. Le découplage capital-gestion est possible dans les deux. ...»

Extrait du sommaire : «La SAS, une forme concurrentielle. Quant aux sociétés par actions (SA/SARL). Quant aux sociétés de personnes. Une concurrence limitée . Les contraintes propres de la SAS. Des avantages relatifs ....»

La cession d'actions à des tiers

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « tiers Introduction L'action est une valeur mobilière représentative d'un droit d'associé dans une société anonyme ou une commandite par actions pour ce ...»

Extrait du sommaire : «La cession soumise à autorisation . Pactes statutaires . Pactes extra-statutaires . Mise en oeuvre des clauses relatives aux cessions d'actions à des tiers . Régime des cessions d'actions . La cession frauduleuse...»

La société par actions simplifiée

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « par actions simplifiée est une nouvelle forme de société par actions qui s'ajoute à la société anonyme et à la société en commandite par actions. ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la SAS. Intérêt de la SAS. Associés. Nombre. Consentement. Objet. Interdiction de l'appel public à l'épargne. Capital social. Apports. Apports en numéraire. Apports en nature. Dénomination...»

Les structures juridiques des entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   04/03/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 2. la société en commandite par actions : Comme dans la société en commandite simple, il existe deux types d'associés. Les ...»

Extrait du sommaire : «Structures juridiques des entreprises dans le secteur privé. Structures juridiques des entreprises dans le secteur public ....»