société créée de fait, société en participation - Commentaire comparé d'arrêts: Com. 23 juin 2004/ Com. 23 juin 2004/ Com. 11 juillet 2006

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Societe creee de fait, societe en participation - Commentaire compare d'arrets: Com. 23 juin 2004/ Com. 23 juin 2004/ Com. 11 juillet 2006 Il est une notion ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de la réunion des éléments constitutifs d'une société. L'intérêt de l'existence de la société créée de fait. La nécessité de la réunion des éléments...»

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « il se repand dans les couches populaires de la societe. SIDA que l'association ACT UP fut creee en 1989 disparates d'evaluation Cette situation a fait l'objet d ...»

Extrait du sommaire : «La prise en charge durant la détention. Les services publics. Le traitement de la toxicomanie en détention. La prise en charge à l'issue de la détention . La sortie de détention avec obligation de soins . La sortie de...»

Le sport au format du petit écran

Société & moeurs   |   Sport   |   Mémoire   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « marche international de programmes sportifs de television creee en 1990 le tennis, Nike pour le basket-ball, Societe Generale pour Nous l'avons vu, du fait de l ...»

Extrait du sommaire : «Les intérêts croisés du sport et de la télévision . Le sport : un gisement d'audience, de programmes et de recettes . La télévision : un gisement financier et promotionnel pour le sport . Les ambiguïtés...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « la localisation de l'entite juridique ainsi creee dans un au sein des preoccupations de la Societe des Nations Ensuite, il est fait mention d'une possibilite de ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»