La société européenne: du projet Sanders au règlement d'octobre 2001

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   19/05/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « mais qui nécessite encore de nombreux perfectionnements. La société européenne : du projet sanders au règlement d'octobre 2001 INTRODUCTION 1. Dès la ...»

Extrait du sommaire : «La société européenne: un projet. La société européenne: une structure nécessaire. mais dont la création a suscité de nombreux sujets de controverses . Enfin la société européenne...»

La société européenne

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « d'experts présidé par le professeur Sanders le 15 au Conseil en 1967^ mais le projet n'aboutit La société européenne ou « SE » fut instituée au niveau ...»

Extrait du sommaire : «Les créations d'une société européenne en France.. Les modes de création.. Les statuts de la SE dominés par une implication renforcée des salariés au sein de la direction.. Le fonctionnement d'une SE...»

La société européenne : est-ce un réel succès ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   13/05/2004   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « plus de trente ans que cette nouvelle forme de société a pu le Conseil de l'Europe présenta en 1949 un projet de "Compagnie européenne" qui finalement ...»

Extrait du sommaire : «La société européenne, une société nationale de type communautaire. La constitution de la société européenne: un renvoi systématique aux règles nationales. Des règles de fonctionnement fortement...»

Le principe de célérité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « occupe une place eminente dans une societe democratique >>, et Etat franc,ais par la Cour europeenne des droits al'origine d'un amendement au projet de reforme ...»

Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue . Une exigence théorique aux origines diverses . Une consécration pratique aux adaptations multiples. La...»