La société en participation : constitution, fonctionnement et dissolution
Extrait du sommaire : «La constitution d'une société en participation. Le fonctionnement de la société en participation. Gérance. Situation juridique des participants. La dissolution de la société en participation....»
La société européenne: constitution et fonctionnement
Extrait du sommaire : «La constitution de la SE. L'implication des salariés. Les modalités de constitution. Le fonctionnement de la SE. Les principes de fonctionnement de la SE. Les modalités de fonctionnement....»
Les sociétés en nom collectif et en participation
Extrait du sommaire : «La société en nom collectif. La société en participation....»
société créée de fait et société en participation
Extrait du sommaire : «Différences entre ces deux catégories de société. La société en participation (SEP). La société créée de fait. Ces deux sociétés sont soumises aux mêmes règles juridiques et...»
Quelles sont les règles techniques qui traduisent que la société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société de personnes ?
Extrait du sommaire : «Un intuitus personae absolu dans le quotidien de la SNC. La règle de l'unanimité et le vote par tête régissant la SNC . La SNC, une société fermée. Un intuitus personae justifié par le risque illimité de...»
La dissolution de la société
Extrait du sommaire : «Les causes de dissolution de la société. La dissolution de plein droit. Les dissolutions dépendant de la volonté expresse des associés. La dissolution pour juste motif. Les effets de la dissolution de la...»
Les sociétés sans personnalité morale
Extrait du sommaire : «La personnalité morale. La notion de personnalité morale . Naissance de la personnalité morale d'une société. Les conséquences de l'absence de personnalité morale. La société créée de...»
Les fondements juridiques de la SAS (société par actions simplifiée)
Extrait du sommaire : «La constitution d'une société par actions simplifiée. Conditions de fond. Conditions de forme. Le fonctionnement de la société par actions simplifiée. Direction. Contrôle de la direction. Décisions...»
La société européenne après la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Extrait du sommaire : «La société européenne : un moyen supplémentaire de répondre aux attentes des entreprises européen. La nécessité d’un nouvel instrument pour améliorer la situation existante. Un progrès politique...»
Le statut de société anonyme (SA) et son organisation
Extrait du sommaire : «Organisation des SA. Règles de forme. Gestion de la SA. Système classique : conseil d'administration et président du conseil d'administration. Système dualiste (type allemand) : conseil de surveillance et...»
Les garanties d’oboulo.com :
