La limitation de l'objet social de l'entreprise : avantages et inconvénients
Extrait du sommaire : «Les effets du principe de spécialité sur la condition juridique de la société. L'obligatoire inscription de l'objet social dans les statuts. L'influence de la limitation de l'objet social sur l'existence de la société. La détermination des droits...»
Comparaison entre les droits des sociétés français et anglais
Extrait du sommaire : «Influence du droit communautaire. Influence sur le droit français. Influence sur le droit anglais. Comparaison des structures sociétaires françaises et anglaises. Les sociétés françaises. Les sociétés britanniques. La constitution, l'évolution et la...»
"Dans quelle société vivons-nous ?" de F.Dubet, D.Martuccelli (1998)
Extrait du sommaire : «Grandeur et décadence de l'idée de société.. Le déclin de l'idée de société.. De l'action à la société.. Classes sociales et domination.. Les classes sociales multipliées.. Le travail et l'emploi.. Intégration, exclusion.. La production des...»
L'applicabilité en France des dispositions communautaires relatives aux fusions
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire applicable : la directive du 23 juillet 1990 et sa transposition. La directive communautaire du 27 juillet 1990. Les choix de transposition effectués par la France. Les modalités de fusions prévues par le droit...»
Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels
Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise. Les...»
« La doctrine a analysé les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA, et la création de la société par action simplifiée comme un renouveau contractuel dans le droit des sociétés, qu'en pensez-vous ? »
Extrait du sommaire : «Renouveau de la thèse contractuelle classique : les nouvelles créations contractuelles du droit des sociétés. Débat sur la nature de la société : la thèse contractuelle. Les récentes...»
L'entreprise sociétaire
Extrait du sommaire : «Conditions de validité. Conditions de fonds. Conditions de forme : avant, pendant et après la signature. Les sanctions du non-respect de ces conditions. Nullité de la société. Autres sanctions. L'acquisition de la personnalité...»
Matignon Rive Gauche. 1997-2001. O.Schrameck
Extrait du sommaire : «Les données d'une cohabitation néfaste. Le fonctionnement quotidien du gouvernement Jospin. Le gouvernement Jospin à l'oeuvre. Pertinence et critique de Matignon rive gauche....»
Les pratiques de participation politique
Extrait du sommaire : «Les mobilisations : origines et enjeux. L'approche psychosociale. Action collective et "mobilisation des ressources". Les élections. L'étude de la participation électorale. La mesure de la participation électorale. Modèles explicatifs de la...»
L'organisation administrative en Egypte : une décentralisation informelle
Extrait du sommaire : «Présentation générale et historique. Particularité du modèle égyptien. Les mécanismes très informels de la décentralisation. Les subdivisions des gouvernorats en Egypte. Les relations de...»
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