Société en participation et en indivision
Extrait du sommaire : «La distinction de la société en participation et de l'indivision ou le déclin progressif du caractère alternatif des deux notions. Opposition traditionnelle des deux notions . Rapprochement moderne des institutions : vers la...»
société en participation et société de fait
Extrait du sommaire : «La société en participation. Des engagements des associés entre eux . Des engagements à l'égard des tiers. La société créée de fait . Définition . Le régime ....»
société créée de fait et société en participation
Extrait du sommaire : «Différences entre ces deux catégories de société. La société en participation (SEP). La société créée de fait. Ces deux sociétés sont soumises aux mêmes règles juridiques et...»
Les sociétés sans personnalité morale
Extrait du sommaire : «La personnalité morale. La notion de personnalité morale . Naissance de la personnalité morale d'une société. Les conséquences de l'absence de personnalité morale. La société créée de...»
La société d'acquêts
Extrait du sommaire : «Composition et gestion de la société. Composition de la société. Gestion de la société d'acquêts. Avantages et inconvénients de la société d'acquêts. Avantages de la société...»
Avantages et inconvénients d'une Société Civile Immobilière
Extrait du sommaire : «La Société Civile Immobilière (SCI) : Une société non commerciale. Définition. Les différentes SCI. La création d'une SCI et son fonctionnement. Cession et dissolution d'une entreprise. Est-ce intéressant...»
Les apports en société
Extrait du sommaire : «Les exceptions à l'obligation d'apport . Les apports intégrés dans le capital social. La notion de capital social. Les types d'apports intégrés dans le capital social. Les apports non intégrés dans le capital...»
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Extrait du sommaire : «La notion de la société civile immobilière. . Définition de la société. . Définition de la société civile. . Définition de la société civile immobilière. . Constitution de la societe...»
Les critères du choix du statut juridique de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le patrimoine, gage de pérennité. L'autonomie patrimoniale. Choix du statut patrimonial et pérennité de l'entreprise. L'adoption d'un statut fiscal et social favorable. Le régime fiscal, critère du choix. La protection...»
Le partenaire survivant
Extrait du sommaire : «Les droits reconnus. L'attribution préférentielle. Le droit temporaire au logement du partenaire survivant. Un droit supplétif. Les obstacles levés. L'affaiblissement de la réserve héréditaire. La suppression de la...»
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