société en participation et société de fait
Extrait du sommaire : «La société en participation. Des engagements des associés entre eux . Des engagements à l'égard des tiers. La société créée de fait . Définition . Le régime ....»
société créée de fait et société en participation
Extrait du sommaire : «Différences entre ces deux catégories de société. La société en participation (SEP). La société créée de fait. Ces deux sociétés sont soumises aux mêmes règles juridiques et...»
société créée de fait, société en participation - Commentaire comparé d'arrêts: Com. 23 juin 2004/ Com. 23 juin 2004/ Com. 11 juillet 2006
Extrait du sommaire : «L'intérêt de la réunion des éléments constitutifs d'une société. L'intérêt de l'existence de la société créée de fait. La nécessité de la réunion des éléments...»
La participation des salariés à l'administration de la société
Extrait du sommaire : «L'ordonnance du 21 octobre 1986 . Innovations introduites par la loi du 25 juillet 1994 ....»
La volonté de s'associer
Extrait du sommaire : «Manifestation de la volonté de s'associer dans l'entreprise en société. L'objectif de la volonté de s'associer . La participation à la vie sociale, révélatrice de la volonté de s'associer ...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 28 février 2006
Extrait du sommaire : «L'exigence d'une affectio societatis caractérisée de façon stricte. L'affectio societatis, élément constitutif nécessaire à la caractérisation de l'existence d'une société. L'affection societatis,...»
Présentation de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La société anonyme: présentation . Conseil d'administration. Directoire et conseil de surveillance. Les Assemblées d'actionnaires....»
La participation aux résultats. Commentaire de l'arrêt : Com. 16 novembre 1999
Extrait du sommaire : «La validité des promesses d'achat de droits sociaux à un prix minimum garanti. La nature de la promesse d'achat : la convention de portage. La condition de validité : réciprocité des engagements. Une validité...»
La dissolution de la société
Extrait du sommaire : «Les causes de dissolution de la société. La dissolution de plein droit. Les dissolutions dépendant de la volonté expresse des associés. La dissolution pour juste motif. Les effets de la dissolution de la...»
La formation du contrat de société
Extrait du sommaire : «Les conditions générales. Le consentement . La capacité . L'objet social . Les conditions spécifiques . La mise en commun d'apports . La participation aux pertes et bénéfices . L'affectio...»
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