La société à responsabilité limitée à un euro

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   20/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La société à responsabilité limitée à un euro Depuis la loi du 24 juillet 1966, le capital social est une obligation fondamentale pour toutes sociétés ...»

Extrait du sommaire : «La SARL à un euro : une espace de liberté plus grand en apparence. Une société permettant l'initiative économique. Une société plus accessible . La SARL à un euro : une portée limitée en pratique,...»

La société unipersonnelle

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « désormais n être que d un euro. l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée par Roquet La société unipersonnelle, EURL EARL : guide juridique ...»

Extrait du sommaire : «Patrimoine d'affectation ou société unipersonnelle. Avantages de l'EURL. Limites et inconvénients de l'EURL....»

L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « social -qui peut être de un euro-, l'associé unique UNIQUE a) Le principe : une responsabilité limitée L'associé de son apport au capital de la société. ...»

Extrait du sommaire : «1 ère Partie : la constitution de l'eurl. La creation de l'eurl. Les regles de constitution des eurl. 2ème Partie : le fonctionnement de l'eurl. Les conditions de fond. Les règles de fonctionnement propres aux EURL. La gérance de...»

Caractéristiques de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « L'EURL au capital de 1 euro (par la loi et risques de la SASU La societe par actions attenuee par la loi LME) ; - une responsabilite limitee souvent illusoire ...»

Extrait du sommaire : «Utilités de la société par actions simplifiée unipersonnelle. Pour un entrepreneur individuel. Pour un groupe de société. Inconvénients et risques de la société par actions simplifiée ...»

La S.A.S. : une société par actions très simplifiées

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « dès 2003 de la SARL à 1 euro, il est de SARL, car en raison de la responsabilité limitée qui existe une banque ne prêtera jamais à une société avec un ...»

Extrait du sommaire : «La suppression du capital social minimum. L'admission des apports en industrie. La dispense de commissaires aux comptes. Le régime de la transparence fiscale....»

En quoi les notions de responsabilité et de pouvoir de décision constituent deux déterminants essentiels dans le choix de l'organisation juridique ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   04/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « économique qui a abaissé à un euro le seuil principalement de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, de la société à responsabilité ...»

Extrait du sommaire : «L'influence du niveau de responsabilité dans le choix d'une organisation juridique. La sécurité d'une responsabilité limitée. Le risque d'une responsabilité illimitée. L'importance du pouvoir de décisions dans...»

Le risque de l'entreprise et la forme juridique choisie

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   22/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « indefiniment et solidairement des dettes de la societe. B. Les formes juridiques à responsabilite limitee Ce sont des EURL avec seulement un apport d'un euro. ...»

Extrait du sommaire : «Le niveau de responsabilité de l'entrepreneur dépend de la forme juridique de l'entreprise. Les formes juridiques à responsabilité illimitée. Les formes juridiques à responsabilité limitée. Le niveau de...»

Synthèse des particularismes de la S.A.R.L.

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   29/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « collectif Dans une societe à responsabilite limitee, il peut En limitant la responsabilite des associes au montant de fonctionnement d'une societe anonyme et ...»

Extrait du sommaire : «Cette société ''M.DTAX'' est constituée par seulement deux associés, et les statuts n'excluent pas l'augmentation ultérieure de ce nombre. Depuis la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, le montant du...»

La société par actions simplifiée

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   11/09/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « ce qui peut representer un cout eleve compare àl'Euro necessaire pour une societe de personnes, ce qui la rapproche de la societe à responsabilite limitee. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la SAS. La constitution d'une SAS. Le fonctionnement d'une SAS. La réforme de 1999. Les avantages de la SAS. Les limites de la SAS. Les limites juridiques. Les limites administratives....»

Sociétés et régime de communauté légale - cas pratique

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/10/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « les "apports", autrement les investissements fait pour la societe à responsabilite limitee, ce qui le montant du capital social peut etre que de 1 euro. ...»

Extrait du sommaire : «Le capital social. Les apports. Sur les apports en général. Sur l'apport numéraire. Sur l'apport en nature. Sur l'apport en industrie. La gérance et le fonctionnement de la SARL. La SARL et le mariage . La SARL et la...»