La société à responsabilité limitée, une société de personnes ou de capitaux ?
Extrait du sommaire : «La SARL, une société de personnes particulière. Une cession de part soumise à une procédure d'agrément. Les pouvoirs et attributions particulières du gérant. La SARL, une société proche de la...»
Les différents types de société
Extrait du sommaire : «Sociétés commerciales/sociétés civiles. Les sociétés commerciales. Les sociétés civiles. Les sociétés soumises à des textes particuliers. Sociétés de personnes/sociétés de...»
Quels sont les traits techniques qui font de la S.N.C. le modèle de la société de personnes?
Extrait du sommaire : «Un contrat de S.N.C. conclu intuitu personae en raison d'une responsabilité personnelle des associés. L'intuitus personae : un élément essentiel du contrat de S.N.C.. Une responsabilité personnelle, solidaire et...»
Comparaison de deux formes de Sociétés : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France et la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) en Belgique
Extrait du sommaire : «Constitution. Acte authentique ou sous seing privé ?. Formalités de publicité. Gestion. Le gérant. Emission de valeurs mobilières. Les assemblées générales (AG). Le rôle de l'assemblée...»
Les structures juridiques des entreprises
Extrait du sommaire : «Structures juridiques des entreprises dans le secteur privé. Structures juridiques des entreprises dans le secteur public ....»
Les critères de choix entre société de personnes et société de capitaux
Extrait du sommaire : «Un projet sécuritaire ou de croissance, premier critère de choix entre les régimes d'imposition des sociétés de personnes et de capitaux. L'imposition au niveau de la société : un taux d'imposition en principe...»
Les Sociétés Commerciales
Extrait du sommaire : «Eléments sur le droit commun des sociétés : le contrat de société. Le contrat de société. Les conditions spécifiques au contrat de société. Eléments sur le droit commun des sociétés :...»
En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?
Extrait du sommaire : «Une nature hybride incohérente avec une logique de société à risque limité . Le montant du capital social. La nature des apports au capital social. Un rattachement à l'esprit d'une société à risque...»
La Société à responsabilité limitée
Extrait du sommaire : «La gestion. Les décisions collectives. Le contrôle....»
Eléments des sociétés de personnes
Extrait du sommaire : «Régime fiscal des sociétés de personnes. Sociétés et groupements concernés. Les trois éléments de tout contrat de société (art. 1832 C.civ) . La responsabilité des associés envers les...»
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