La société unipersonnelle
Extrait du sommaire : «Patrimoine d'affectation ou société unipersonnelle. Avantages de l'EURL. Limites et inconvénients de l'EURL....»
La portée de la reconnaissance de la société unipersonnelle en droit français
Extrait du sommaire : «Le bouleversement du droit commun des sociétés par la reconnaissance de l'EURL. La négation de la définition classique de la société. La négation des théories de droit commun. Les conséquences pratiques...»
La forme juridique de la société
Extrait du sommaire : «Les contradictions de la conception contractuelle de la société. Les incompatibilités de la notion de contrat avec l'idée de société. La multiplication de conceptions discutables sur la nature juridique de la...»
Fonctionnement de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Extrait du sommaire : «Statut de l'associé unique. Droits de l'associé unique. Obligations de l'associé unique. Situation fiscale de l'associé unique. Direction de la SASU. Le président de la SASU. Les décisions de l'associé unique. Le...»
Caractéristiques de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Extrait du sommaire : «Utilités de la société par actions simplifiée unipersonnelle. Pour un entrepreneur individuel. Pour un groupe de société. Inconvénients et risques de la société par actions simplifiée ...»
Constitution de la société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle
Extrait du sommaire : «Constitution par création ab initio. Constitution par modification d'une SAS pluripersonnelle, ou la réunion de toutes les actions en une seule main. Constitution par modification d'une autre société....»
Création d'une entreprise
Extrait du sommaire : «Choix de la forme de l'entreprise. Avantages de l'entreprise individuelle. Avantages de la mise en société. Éléments d'appréciations propres à l'entreprise. Création d'une entreprise individuelle (ou d'une...»
Le ou les associé(s)
Extrait du sommaire : «La notion d'associé. Les débats. Quelques problèmes d'application. L'engagement personnel de l'associé. La nature de l'engagement de l'associé. L'évolution de l'engagement de l'associé....»
Disparition de la société par actions simplifiée unipersonnelle
Extrait du sommaire : «Transformation en société par actions simplifiée pluripersonnelle. Transformation en une autre forme de société. Dissolution de la société par actions simplifiée unipersonnelle....»
L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Extrait du sommaire : «1 ère Partie : la constitution de l'eurl. La creation de l'eurl. Les regles de constitution des eurl. 2ème Partie : le fonctionnement de l'eurl. Les conditions de fond. Les règles de fonctionnement propres aux EURL. La gérance de...»
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