La société d'acquêts

Date de publication :

18/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

25 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La société d'acquêts Sommaire

 
  1. Composition et gestion de la société
    1. Composition de la société
    2. Gestion de la société d'acquêts
  2. Avantages et inconvénients de la société d'acquêts
    1. Avantages de la société d'acquêts
    2. Inconvénients

Résumé :

La société d'acquêts est une clause particulière du contrat de mariage qui permet aux époux de soumettre certains biens à une « communauté sur mesure ». Elle n'a de « société » que le nom (car n'est pas une Personnalité juridique autonome, on ne peut la dissoudre en cours de régime). Non réglementée, cette clause est adjointe au régime de la séparation de biens qu'elle tempère en soumettant les biens qui la composent aux règles du régime matrimonial légal de la communauté réduite aux acquêts.
Le régime de la séparation de biens est conseillé aux couples dont l'un des membres exerce une profession à risques (professions libérales...). Il permet de mettre à l'abri le patrimoine du conjoint contre les éventuels créanciers, mais ne le protège pas à la dissolution du régime. Donc diminuer la rigueur de ce régime par la mise en commun de certains biens ou la volonté de protéger le survivant tout en gardant une certaine autonomie patrimoniale peut être une solution.
Régime hybride : régime de séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts (communauté).

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A propos de l'auteur :

pencil image Sylvie T. notaire stagiaire
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : université de droit

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