La société par actions simplifiée

Date de publication :

11/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La société par actions simplifiée Sommaire

 
  1. Présentation de la SAS
    1. La constitution d'une SAS
    2. Le fonctionnement d'une SAS
    3. La réforme de 1999
  2. Les avantages de la SAS
  3. Les limites de la SAS
    1. Les limites juridiques
    2. Les limites administratives

Résumé :

La société par actions simplifiée a été créée par la loi du 3 janvier 1994 afin de permettre aux grandes entreprises de s'allier via des filiales communes, tout en disposant d'une structure souple et performante, à l'inverse de la société Anonyme. Cependant, cette loi comportait de nombreuses restrictions au niveau de l'accès des associés à une SAS.

La loi du 12 juillet 1999 est donc venue modifier cette structure qui s'adresse maintenant à l'ensemble des acteurs économiques puisque l'accès a été considérablement élargi. Aujourd'hui, de nombreuses sociétés déjà créées se transforment en SAS pour bénéficier de la souplesse qu'elle offre.
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui la rapproche quelque peu de la société à responsabilité limitée.

Afin de mieux comprendre le fonctionnement de la SAS, nous ferons dans un premier temps une présentation de cette structure en exposant notamment le régime juridique auquel elle est soumise, son fonctionnement ainsi que les apports de la nouvelle loi de 1999.
Puis nous mettrons en avant les avantages qu'une telle structure peut apporter à des associés d'une société ayant une autre forme juridique. Et enfin, nous essaierons d'identifier les limites.

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A propos de l'auteur :

pencil image Nicolas L. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Marketing produit Ecole, université : Paris Dauphine

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