La société anonyme

Date de publication :

22/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

92 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La société anonyme Sommaire

 
  1. Cumul du contrat de travail et du mandat d'administrateur
    1. Les cumuls interdits
    2. Les cumuls irréguliers
  2. La rémunération des dirigeants
  3. Les pouvoirs dans la SA
  4. Clauses d'agrément et de préemption
    1. Place de l'intuitu personae dans les SA
    2. Débat dialectique entre une société qui a pour objectif la transparence, le contrôle et la stabilité de son actionnariat
  5. Les nullités en droit des sociétés
  6. Abus de majorité - Abus de minorité

Résumé :

On étudie les sociétés anonymes en examinant ses caractéristiques : dans un premier temps, comment il ne peut y avoir de cumul de contrat de travail et du mandat d'administrateur. Ensuite, observer la rémunération des dirigeants : les termes du débat sont de savoir si la rémunération des dirigeants a une nature institutionnelle ou conventionnelle. Puis, étudier les pouvoirs au sein de la société anonyme : en 1867, la conception de la SA était contractuelle : l'AG omnipotente déléguait ses pouvoirs aux administrateurs. La loi de 1940 distingue le CA et un comité de direction.
Finalement, on étudiera les clauses d'agrément et de préemption, les nullités en droit des sociétés, ainsi que les abus de majorité et de minorité.

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