La société anonyme: cas pratiques

Date de publication :

20/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La société anonyme: cas pratiques Sommaire

 
  1. Quelles sont les conditions de cette nomination et quel est l'avenir de son contrat de travail ?
  2. Quelles sont les conditions de son maintien à ce poste jusqu'à la retraite ?
  3. Quelles seront les nouvelles responsabilités de l'ingénieur devenu directeur général délégué ?

Résumé :

Un administrateur d'une S.A., à ce poste depuis la constitution de la société, souhaite occuper le poste de directeur commercial, poste salarié n'étant en aucun cas un mandat social contrairement au poste de directeur général ou directeur général délégué.
La question est donc de savoir si un administrateur en place peut conclure un contrat de travail avec la S.A.

Un ingénieur, cadre supérieur salarié dans une S.A., se voit proposer le poste de directeur général délégué par le Conseil d'administration.

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A propos de l'auteur :

pencil image Denis B. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines

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