La Société Anonyme : constitution et organisation

Date de publication :

13/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La Société Anonyme : constitution et organisation Sommaire

 
  1. Les conditions de constitution d'une SA
    1. Les conditions de fond de constitution
    2. Les conditions propres aux sociétés anonymes
  2. Les conditions de nomination des différentes fonctions selon les formes de SA
    1. Les conditions de la nomination aux fonctions d'administrateur
    2. Les conditions de nomination des membres du directoire et du conseil de surveillance
  3. Une réglementation spécifique de la révocation et des cumuls de mandat et de contrat de travail à la société anonyme à forme dualiste
    1. Les règles de révocation du dirigeant de SA à forme dualiste
    2. Les limites au cumul de mandat social et de contrat de travail

Résumé :

La société anonyme est un type de société faisant l'objet de règles communes à toutes les sociétés mais aussi de règles particulières de constitution et d'organisation. C'est ce qu'illustre le cas pratique qui nous est soumis.

Il convient d'analyser tout d'abord, les conditions de constitution d'une SA (I) puis les conditions de nomination des différentes fonctions selon les formes de SA (II) et enfin, la réglementation spécifique de la révocation et des cumuls de mandat et de contrat de travail à la société anonyme à forme dualiste (III).

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A propos de l'auteur :

pencil image Bérénice S. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université de droit Paul cézanne