Société civile immobilière

Date de publication :

18/04/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

24 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

61 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Société civile immobilière Sommaire

 
  1. La constitution de la SCI
    1. Les règles contractuelles communes du code civil
    2. Les associés d'une SCI
    3. Les apports à une SCI de droit commun
    4. Le capital social
    5. Les statuts d'une SCI de droit commun
    6. Les formalités légales d'inscription
  2. Le fonctionnement d'un SCI
    1. Les organes de gestion
    2. La fiscalité des SCI
    3. Fin de la SCI
  3. Les avantages et inconvénients de la SCI
    1. Les avantages
    2. Inconvénients

Résumé :

La société civile immobilière, aussi appelée parfois société de gestion immobilière, est une forme juridique couramment utilisée pour acquérir et gérer un patrimoine immobilier. Son objectif est donc d'organiser un patrimoine et non de réunir des partenaires désireux de travailler ensemble, ni d'exploiter une entreprise.

Parmi les sociétés immobilières, il faut distinguer les sociétés de droit commun, c'est-à-dire celles dont la vocation générale est la gestion des immeubles qu'elles possèdent, et les sociétés à statuts particuliers qui ont un objet défini par la loi, comme par exemple :
• Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI)
• Les sociétés civiles d'attribution (SCA)
• Les sociétés civiles de construction vente
• Les sociétés civiles immobilières de location
• Les sociétés civiles de pluripropriété

Notre étude traitera surtout des SCI de droit commun c'est-à-dire les sociétés de gestion immobilière. Après avoir présenté la constitution et le fonctionnement d'une SCI, nous verrons les différents avantages et inconvénients de cette forme sociétaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image François Xavier A. éTUDIANT
Niveau :Avancé Etude suivie : Management organisation Ecole, université : ISEG bordeaux

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