La Société Civile Immobilière

Date de publication :

05/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

15 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La Société Civile Immobilière Sommaire

 
  1. Généralités sur les SCI
    1. Les associés de la SCI
    2. La gestion de la SCI
    3. Les autres caractéristiques de la SCI
  2. La SCI de construction vente
    1. La spécificité de l'objet social
    2. Le statut des associés
    3. Le régime comptable de la SCI de construction vente
  3. La SCI de location ou de gestion
  4. La SCI d'attribution
    1. Les règles communes à toutes les SCI d'attribution
    2. Le régime particulier des sociétés de construction

Résumé :

Comme toute société la SCI est un contrat, le contrat ne peut se former que si les parties on données valablement leur consentement, peuvent donc s'engager toutes les personnes ayant la capacité de le faire, c'est-à-dire le majeur, le majeur en curatelle assisté de son curateur, le majeur sous tutelle assorti de son tuteur, le mineur non émancipé mais avec l'aide de son représentant légal autorisé par le juge, (la SCI n'étant pas une société commerciale pas de contre indication pour le mineur), et enfin une autre personne morale, à condition qu'elle dispose de la personnalité morale ce qui n'est pas le cas des sociétés de fait ou des sociétés en participations.
La SCI doit être créée enfin par 2 personnes au minimum, la loi ne prévoit aucun maximum, il peut s'agir uniquement de personnes morales, physiques ou des deux.

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A propos de l'auteur :

pencil image CHRISTELLE JONDOT Chef de Mission Cabinet d'Expertise Comptable - Formatrice BTS Tertiaires - Formatrice BTS Professions Immobilières
Niveau :Expert Etude suivie : DESS DROIT FISCAL - DESCF (Diplome d'Etudes Supérieures en Comptabilité Finances - MSTCF (Maitrise Sciences et Techniques Comptabilité et Finances langue(s) : Français - Anglais

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