La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

22/08/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

54 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

La notion de la société civile immobilière.
1. Définition de la société.
2. Définition de la société civile.
3. Définition de la société civile immobilière.
Constitution de la societe civile immobiliere.
1. Formalisme.
2. Les associés.
3. Le capital social.
4. Fonctionnement.
Pourquoi constituer une société civile immobilière?.
1. La SCI et la gestion du patrimoine familial.
2. SCI et organisation du patrimoine professionnel.
3. La SCI, un moyen de transmettre son patrimoine.
Fiscalite de la société civile immobilière.
1. SCI et avantages fiscaux.
2. Le principe, l'impôt sur le revenu.
3. L'exception, l'impot sur les societes.
4. Cas particuliers.
Revenus fonciers ou sci a l'is ?.
1. La constitution de revenus immédiats.
2. Capitalisation des revenus.

Résumé :

La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier (une résidence secondaire ou une maison de famille par exemple). Plus tard, la transmission de la part des parents aux enfants ou aux petits-enfants pourra se faire progressivement (par petites fractions) et avec un coût fiscal mieux étalé dans le temps.
Il ne faut jamais perdre de vue les contraintes de la société civile immobilière: entre autres, un certain formalisme, des frais de constitution qui, sans être énormes, représentent néanmoins une dépense à ne pas occulter et surtout des conséquences fiscales parfois très pénalisantes.
La société civile immobilière est donc une carte à jouer dans une stratégie patrimoniale bien conçue, à condition d'en connaître les règles.
En effet, acheter un logement à plusieurs, sortir d'une indivision, transmettre son patrimoine, gérer ses locations, acquérir les locaux de son entreprise... Autant d'opérations qui peuvent s'effectuer par le biais d'une société civile immobilière qui fait aujourd'hui un peu figure de passe-partout

Mots clés: étude sur la SCI, société civile immobilière, patrimoine, gestion, héritage, transmission, fiscalité, statuts, résidence principale, entreprise, avantages, inconvénients, capital social, associés, bénéfices, avantages fiscaux, Besson, Périssol, Lienemann, Robien, IS, impôt, vente, revenus