La société civile immobilière (SCI)

Exposé Économie & marchés Immobilier

Date de publication :

16/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Qu'est-ce qu'une société civile immobilière ?
Les caractéristiques
1. Etapes de sa création
2. Les associés
3. Le gérant
4. Le capital
5. Les apports
La fiscalité au sein d'une SCI
1. Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
2. La TVA
La comptabilité d'une société civile immobilière
1. Obligation légale
2. Pourquoi tenir une comptabilité
3. Quelle comptabilité tenir ?
La déclaration 2072
Pourquoi choisir ou pas une SCI ?
1. Les avantages
2. Quels sont les risques ?

Résumé :

Selon l'article 1832 du Code civil, une société civile immobilière (sci) est un groupement de deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Une société civile immobilière a pour objet la propriété d'un ou plusieurs biens immobiliers destinés à la location. Cette condition est nécessaire pour que l'administration fiscale considère le caractère civil de la société. Son but est de créer une structure et de lui transmettre ou de lui faire acheter des biens immobiliers afin que ces derniers soient gérés par la société.
Dans certains cas, la sci peut vendre des biens immobiliers mais cela doit rester exceptionnel car si celle-ci a pour activité l'achat-vente d'immeubles, l'administration fiscale la considèrera comme une société commerciale. La société civile immobilière est régie par les articles 1845 à 1870-1 du Code Civil.