La société civile organisée, un remède au déficit démocratique européen ?

Mémoire Politique & international Questions européennes

Date de publication :

06/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

120 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les groupes d'intérêts, une solution au déficit démocratique européen ?
1. Le déficit démocratique : mythe ou réalité ? Quels critères pour juger de la légitimité de l'Union Européenne ?
2. Les théories de l'amélioration de la démocratie par l'action des groupes d'intérêts
La société civile organisée : quelle influence sur la démocratie européenne ?
1. Emergence, rôle et composition de la société civile organisée
2. L'apport des groupes d'intérêts à la démocratie européenne : confrontation des théories aux réalités du terrain

Résumé :

Les résultats négatifs des référendums portant sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE) et le Traité de Lisbonne ont ravivé un débat récurrent sur le « déficit démocratique européen » et le fossé qui sépare les citoyens des institutions de l'Union Européenne (UE). Au centre de ce débat se situe la question de la participation des citoyens à l'élaboration des politiques européennes. En France, dire que ces derniers n'y sont pas assez associés est devenu un véritable poncif, tout comme l'est la dénonciation d'une technocratie européenne emmurée dans sa tour d'ivoire et définitivement sourde aux attentes des « vrais gens ».

Malgré tout, les citoyens ont bel et bien formellement en leur possession différents moyens d'agir sur les institutions européennes, et donc de « participer » à leurs politiques et de façon plus générale à la construction européenne dans son ensemble. Cette participation revêt trois formes principales : la démocratie représentative, la démocratie directe et la démocratie participative. La démocratie représentative est bien évidemment celle qui prime pour donner une légitimité démocratique aux politiques de l'Union. Elle se manifeste à la fois par les élections européennes des députés du Parlement européen (PE) et par les élections nationales, qui de façon indirecte conduisent les citoyens à désigner les couleurs politiques des membres du Conseil européen et du Conseil de l'Union. La démocratie directe n'a pour sa part pas d'existence légale dans les traités de l'Union, mais elle se manifeste à travers chaque référendum national organisé sur un traité européen. Bien qu'ils n'aient rien de systématique, ces référendums jouent un tel rôle dans la construction institutionnelle de l'UE que nous les considérons comme un moment important de participation des citoyens d'un pays membre au devenir de l'Union. Enfin, la démocratie participative, c'est-à-dire la participation des citoyens aux politiques de l'UE par d'autres moyens que les élections, revêt à l'échelle de l'Union de multiples visages. On peut y inclure les consultations des internautes sur le site http://www.europa.eu, les mouvements sociaux ayant un caractère européen du fait de leur objet de revendication, les sondages menés par dans le cadre des eurobaromètres et chaque opportunité qui est laissée aux différents représentants de la société civile pour qu'ils se fassent entendre.