De la société et de l’entreprise individuelle – la société et les groupements voisins : étude comparative société / association / fondation

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

16/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les caractéristiques intrinsèques de ces structures
1. Origine et moyens de ces structures
2. La finalité de ces structures : partage ou non des bénéfices
L'impact de ces structures sur les membres qui les composent
1. Le nombre et la qualité des membres déterminés par le type de structure
2. L'engagement des membres déterminé par le type de structure

Résumé :

La société est une entité au sein d'un ensemble de groupements. Parmi les groupements voisins de la société, on peut citer entre autres l'association et la fondation.
La société, la fondation et l'association sont des structures régies par trois textes distincts. La société est régie par l'article 1832 du Code civil, qui la qualifie comme suit : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes ».
Quant à l'association, elle est définie à l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Enfin, la fondation est définie à l'article 18 alinéa 1er e la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat.
Ces articles mettent en exergue deux choses distinctes, qui constitueront les deux axes de notre étude : tout d'abord, les caractéristiques intrinsèques de ces différents groupements se rejoignent sur certains points, mais se différencient sur d'autres. Nous verrons donc dans un premier temps les distinctions et les similitudes de ces trois structures. Ensuite, ces articles dessinent les contours du rôle et de la responsabilité qui incombent aux membres de ces structures.