La société est-elle un contrat ou une institution ?
Date de publication :
26/03/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- La société : variation d'un aspect contractuel et d'un aspect institutionnel
- La variation selon les époques
- La variation selon l'objet des règles considérées
- La prépondérance de l'aspect institutionnel sur l'aspect contractuel
- Une volonté individuelle limitée
- Un édifice normatif de plus en plus important
Résumé :
Si on considère la société comme un contrat, les associés se verront, en principe, reconnaître toute liberté pour organiser leurs relations, comme il est de mise en matière contractuelle : tout ce qui n'est pas interdit est permis. Au contraire, s'il s'agit d'une institution, elle est dotée d'un système rigide d'organisation auquel il n'est pas possible de déroger, les parties adoptent ou rejettent globalement un ensemble de règles, sans pouvoir les modifier, sauf si la loi le prévoit expressément.
La lecture de l'article 1832 du Code Civil sur les disposions générales à propos des sociétés ne nous renseigne pas sur la nature juridique de celle-ci puisqu'il fait référence aux deux conceptions. Il dispose, en effet, que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter ... ».
La doctrine est évidement, à l'image de l'article 1832, partagée entre ces deux conceptions. Ainsi, le professeur Yves Guyon, dans son traité des contrats écrit « La solution ne fait guère de doute. La société a une nature plus institutionnelle que contractuelle » tandis que Maurice Cozian dans un manuel de droit des sociétés insiste sur la liberté dont disposent les associés lors de la création de la société et insiste donc sur la conception contractuelle de la société.
La réalité, bien sûr, se situe entre ces deux extrêmes : il y a coexistence d'un aspect contractuel et d'un aspect institutionnel de sorte que la seule question est en définitive de savoir quelle est la part respective de l'une et l'autre de ces conceptions afin de pouvoir choisir sinon pencher pour un certain aspect de la société.
La société n'est que la somme d'un aspect contractuel et institutionnel qui varie selon les circonstances (I), cependant, il semble que l'aspect institutionnel soit prépondérant sur l'aspect contractuel (II).
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