La société européenne: constitution et fonctionnement

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

06/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La constitution de la SE
1. L'implication des salariés
2. Les modalités de constitution
Le fonctionnement de la SE
1. Les principes de fonctionnement de la SE
2. Les modalités de fonctionnement

Résumé :

La société européenne n'est pas un modèle unique, commun à tous les Etats. D'une part, la participation des salariés est réglée par une directive, dont toutes les dispositions ne doivent pas être transposées. D'autre part, le règlement fait de nombreux renvois aux textes nationaux et aux statuts.
Eu égard à la longueur de son adoption, La société européenne est qualifiée de serpent de mer, d'Arlésienne. En 1949, l'idée d'une compagnie européenne est présentée au Conseil de l'Europe, ensuite en 1965, à l'initiative de la France, la Commission européenne désigne un groupe d'experts qui remet son avant-projet en 1967, cette dernière fait une proposition de règlement en 1970 mais aucun consensus ne fut trouvé entre les états membres. Puis en 1989, une proposition de directive concernant la place des travailleurs est remise à la commission, elle sera enterrée quelques années plus tard en 1993. Après ses quelques aléas, une nouvelle impulsion fut donnée au projet de société européenne à l'issue du rapport du Vicomte Davignon en 1997, il s'en suivit la création d'un groupe spécial de négociation en 1998. Enfin le 20 décembre 2000, pendant le sommet de Nice, un accord de principe sur la société européenne fut trouvé entre les différents pays membres, lors de ce sommet, deux projets de texte furent adoptés par le Conseil :
- un projet de règlement qui fixe le statut de la SE
- un projet de directive relative à l'implication des travailleurs dans la SE