La société européenne : est-ce un réel succès ?

Date de publication :

13/05/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

62 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La société européenne :
est-ce un réel succès ?
 Sommaire

 
  1. La société européenne, une société nationale de type communautaire
    1. La constitution de la société européenne: un renvoi systématique aux règles nationales
    2. Des règles de fonctionnement fortement imprégnées par le droit national
  2. Une forme de société imparfaite pour l'achèvement du marché intérieur
    1. La mobilité communautaire du siège de la société européenne: une réalité encore difficilement réalisable
    2. Les inconvénients de la « société anonyme européenne »

Résumé :

Autrement dit, on remarque une forte présence des législations nationales dans la réglementation de cette nouvelle structure qui constitue un compromis au sens premier du terme (chapitre I).
De plus, les critiques qui peuvent être faites ne s'arrêtent pas là et on peut se permettre d'affirmer que la SE est encore une structure imparfaite pour l'achèvement du marché intérieur tant en raison de nombreuses lacunes que de faiblesses. Finalement, la société européenne sera-t-elle réellement utile et utilisée? Il faudra attendre au moins le 8 octobre 2004 pour répondre à cette question (chapitre II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Belgin O. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : DEA Droit international privé Ecole, université : Panthéon-Sorbonne