La société européenne: du projet Sanders au règlement d'octobre 2001

Cinquante années ont été nécessaires à la création d'une société européenne, qui a abouti grâce à l'un des conseils les plus courts de l'histoire. En adoptant enfin les textes relatifs à la « societas europaea », les instances européennes ont franchi une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre d'un marché unique. Pourquoi a-t-on longtemps qualifié la société européenne de « serpent de mer communautaire » ? Qu'a apporté le nouveau règlement par rapport aux projets antérieurs? Ces questions présentent d'autant plus d'intérêt que l'entrée en vigueur des textes communautaires se fera dans moins de quatre mois.
Ce projet de mémoire ne consiste pas à définir purement et simplement les caractéristiques de la société européenne, qui ont déjà été traitées dans de nombreux ouvrages, mais plutôt à analyser les évolutions, les sujets de controverses qui ont jalonné les négociations, ainsi que les apports de la structure définitive, au regard des projets antérieurs.
Quel bilan dresser et quels enseignements tirer de cette période de cinquante années de travaux européens, relativement aux méthodes employées et aux objectifs suivis? Comment les États ont-ils réussi à mettre un bémol à leurs prérogatives pour permettre l'aboutissement d'une structure dont la nécessité était depuis longtemps mise en exergue? C'est à ces questions que nous tenterons de répondre dans une première partie.
A la suite d'une période de cinquante années de travaux, on pourrait s'attendre à une structure proche de la perfection! Notons que, malgré de nombreux progrès vers une société européenne accomplie, de nombreux points restent à éclairer, si ce n'est à améliorer. Ceci fera l'objet d'une seconde partie.