La société en nom collectif (SNC)

La société en nom collectif (snc) est le modèle de la société commerciale de personnes. société où l'intuitus personae est le plus important. L'affectio societatis doit être le plus pur. On rentre dans une snc avec la plus extrême prudence. On ne peut se retirer d'une société en nom collectif qu'avec l'accord unanime des associés. Envers les tiers, le risque est considérable car la responsabilité est très lourde.

Tout le régime de la snc découle de cette importance de l'intuitus personae. C'est une société contractuelle. C'est un contrat avant d'être une institution. On le comprend aisément lorsqu'on se souvient du risque encouru. Les associés encourent un tel risque qu'on peut leur donner une liberté contractuelle qui est la contrepartie du risque couru.

Les associés en nom sont soumis à un régime très rigoureux, le droit des sociétés allant même jusqu'à voir dans chacun de ces associés des commerçants. Affirmation qui n'est pas anodine. L'article L221-1 du Code de commerce qui définit la snc apporte la précision que tous les associés de la snc ont la qualité de commerçant et qu'ils répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Au coeur de la définition de la société en nom collectif, le législateur dit que tous les associés en nom sont des commerçants, quelque soit leur activité.