La société en nom collectif (SNC)
Date de publication :
01/09/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
14 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les associés de la société en nom collectif
- Les droits et les obligations des associés
- L'acquisition et la perte de la qualité d'associé
- La gérance de la société en nom collectif
- Le statut du gérant
- Les pouvoirs du gérant
Résumé :
Tout le régime de la snc découle de cette importance de l'intuitus personae. C'est une société contractuelle. C'est un contrat avant d'être une institution. On le comprend aisément lorsqu'on se souvient du risque encouru. Les associés encourent un tel risque qu'on peut leur donner une liberté contractuelle qui est la contrepartie du risque couru.
Les associés en nom sont soumis à un régime très rigoureux, le droit des sociétés allant même jusqu'à voir dans chacun de ces associés des commerçants. Affirmation qui n'est pas anodine. L'article L221-1 du Code de commerce qui définit la snc apporte la précision que tous les associés de la snc ont la qualité de commerçant et qu'ils répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Au coeur de la définition de la société en nom collectif, le législateur dit que tous les associés en nom sont des commerçants, quelque soit leur activité.
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