La Société à responsabilité limitée

Date de publication :

12/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La Société à responsabilité limitée Sommaire

 
  1. La gestion
  2. Les décisions collectives
  3. Le contrôle

Résumé :

Elle a été introduite dans le droit français par une loi du 7 mars 1925, inspirée d'un modèle allemand, la GmbH. Elle est aujourd'hui régie par les articles L. 223-1 à L. 223-43 C. com. Elle a une nature hybride car elle participe à la fois des sociétés de capitaux (responsabilité des associés limitée au montant des apports, caractère institutionnel marqué car le fonctionnement est étroitement et impérativement réglementé) et des sociétés de personnes (le nombre d'associés est limité, les cessions de parts sociales sont contrôlées ou contrôlables). C'est une forme sociale qui a connu un grand succès car, malgré son caractère peu ou prou institutionnel, c'est une structure moins lourde (et donc moins onéreuse) que la SA, donc beaucoup mieux adaptée aux PME. En 1999, la SARL représentait 2/3 de l'ensemble des sociétés immatriculées, c'est dire son importance pratique.
Mais l'on a pu craindre que la SAS égale, voire supplante la SARL qui offre beaucoup moins d'espace de liberté et n'avait pas les mêmes possibilités de financement que la SAS. De fait, il est interdit aux SARL d'émettre des valeurs mobilières (art. L. 223-11 ancien). Mais des modifications législatives récentes sont intervenues pour renforcer l'attractivité de la SARL : la loi du 1er août 2003 sur l'initiative économique, dite Loi Dutreil, l'ordonnance du 25 mars 2004 pour l'assouplissement du régime de la SARL, et en dernier lieu la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.

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A propos de l'auteur :

pencil image Damien T. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Université - Institut

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