La société unipersonnelle

Date de publication :

13/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

1 page

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La société unipersonnelle Sommaire

 
  1. Patrimoine d'affectation ou société unipersonnelle
  2. Avantages de l'EURL
  3. Limites et inconvénients de l'EURL

Résumé :

L'origine de l'EURL part d'un constat bien connu : le chef d'entreprise individuelle est placé dans une situation très défavorable par rapport au dirigeant de société qui ne supporte pas indéfiniment les dettes sociales, et il y a là un frein à l'esprit d'initiative, faute d'une sécurité minimale.

Les internautes ont également acheté :

Le statut de l'entrepreneur individuel

Exposé  |  17/04/2008   |  fr  |  .doc  |  8 pages

Les différents types de société

Fiche  |  23/10/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

La participation des associés

Exposé  |  26/01/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Société et personnalité morale

Exposé  |  24/04/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
La portée de la reconnaissance de la société unipersonnelle en droit français

Exposé  |  19/02/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
La forme juridique de la société

Exposé  |  01/03/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Création d'une entreprise

Guide pratique  |  27/08/2007   |  fr  |  .doc  |  11 pages

4
 
Le ou les associé(s)

Exposé  |  02/09/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

5
 
L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Mémoire  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  25 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

2
 
L'article L.622-7 du Code de commerce - le principe de l'interdiction des paiements dans une procédure collective

Commentaire de texte  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La Convention de Vienne : le transfert de risque dans le contrat de vente internationale

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La notion d'accessoire à l'épreuve du droit des sûretés

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Les responsabilités des associés et de la SARL - cas pratique

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Caroline C. notaire
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université

Du même auteur :

Les scissions de société

Fiche  |  06/08/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages

Fiscalité de la cession d'entreprise : le régime des plus values et l'exonération des petites entreprises

Exposé  |  06/08/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les conséquences pécuniaires du divorce

Exposé  |  16/05/2009  |  fr  |  .doc  |  9 pages