Sociétés et associations
Extrait du sommaire : «Une différenciation non évidente entre société et association aujourd'hui. Deux entités qui entrent en concurrence . Un renvoi au droit des sociétés en matière d'associations. Vers une confusion des deux...»
L'application du droit des sociétés au droit des associations
Extrait du sommaire : «L'application du droit des sociétés au droit des associations. De lege lata : une transposition jurisprudentielle limitée. Les raisons justifiant l'application du droit des sociétés aux associations. Les limites de cette...»
L'application du droit des sociétés aux associations
Extrait du sommaire : «L'application du droit des sociétés à l'association acte juridique. L'association, acte de volonté. L'association, acte d'organisation. L'application du droit des sociétés à l'association personne morale. Les...»
La protection des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «Le statut des minoritaires. Les minoritaires sont considérés à travers le droit des sociétés. Nouveaux domaines de la protection des minoritaires. La représentation des minoritaires. La représentation légale...»
Le médiateur du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Extrait du sommaire : «Qui est le médiateur du Minefi ?. Qui peut saisir le médiateur ?. Quelle est la procédure suivie ?....»
La modernisation du droit des sociétés : le rapport Marini
Extrait du sommaire : «De la liberté d'entreprendre. Permettre un meilleur fonctionnement des sociétés. Promouvoir un meilleur équilibre des pouvoirs et des....»
Panorama des valeurs mobilières
Extrait du sommaire : «Les valeurs mobilières simples. Les valeurs mobilières composées . Les règles régissant les valeurs mobilières ....»
L'absence de personnalité morale en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Application du consensualisme: des sociétés purement contractuelles non immatriculées . La société en participation : une renonciation délibérée à la personnalité morale . La...»
L'intervention financière des collectivités locales en faveur des clubs sportifs
Extrait du sommaire : «La structure juridique des clubs sportifs. Les associations sportives. Les sociétés sportives. Differentes aides financieres. Les aides aux associations sportives. Les aides aux sociétés sportives ....»
Les interventions économiques et commerciales des associations
Extrait du sommaire : «Exercice d'une activité économique. Activités économiques des associations. Activités commerciales des associations. Les enjeux économiques liés à la forme associative. Les conséquences de l'exercice...»
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