Les sociétés de capitaux (SA, SAS et SCA)
Extrait du sommaire : «Caractères généraux . La SA n'est pas une société de personnes, mais une société de capitaux . La SA est une société ouverte . La responsabilité des associés est limitée aux apports . Il y...»
Fiscalité des sociétés de capitaux et sociétés de personnes
Extrait du sommaire : «Les sociétés de capitaux. Champ d'application de l'IS : art 206 CGI. Détermination du bénéfice imposable . Les sociétés de personnes . Champ d'application et imposition des bénéfices sociaux . Régime...»
Les aspects juridiques des principales formes de sociétés
Extrait du sommaire : «Entreprise individuelle ou société ? . Présentation rapide des différences. Les critères de choix. Quel type de société ?. Classifications traditionnelles des sociétés . Les critères de choix ....»
Tableau récapitulatif des caractéristiques des sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «Les sociétés de personnes. SNC. SCS. Les sociétés de capitaux. SA. SCA. SAS. SASU. Les sociétés à responsabilité limitée. SARL . EURL....»
Les différents types de société
Extrait du sommaire : «Sociétés commerciales/sociétés civiles. Les sociétés commerciales. Les sociétés civiles. Les sociétés soumises à des textes particuliers. Sociétés de personnes/sociétés de...»
L'intuitu personae dans les sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «L'affaiblissement de la distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux : l'existence de sociétés hybrides. La distinction classique entre sociétés de personnes et sociétés de...»
En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?
Extrait du sommaire : «Une nature hybride incohérente avec une logique de société à risque limité . Le montant du capital social. La nature des apports au capital social. Un rattachement à l'esprit d'une société à risque...»
Un type particulier d'utilisation du holding de rachat : le LBO
Extrait du sommaire : «Holding : une société coquille, mais des effets intéressants. Levier financier. Levier juridique. Levier fiscal. Une opération qui compte différents risques. Risques financiers. Difficultés juridiques . Limites fiscales...»
Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française
Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»
Les contrats conclus avec les sociétés
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité du contrat conclu avec une société. Les conditions générales de validité du contrat. Les conditions particulières de validité du contrat. L'exécution du contrat conclu avec une...»
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