L'intuitu personae dans les sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «L'affaiblissement de la distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux : l'existence de sociétés hybrides. La distinction classique entre sociétés de personnes et sociétés de...»
Les Sociétés Commerciales
Extrait du sommaire : «Eléments sur le droit commun des sociétés : le contrat de société. Le contrat de société. Les conditions spécifiques au contrat de société. Eléments sur le droit commun des sociétés :...»
La liquidation et le partage des sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «Conditions juridiques de la société en liquidation. Maintien de la personnalité morale. Disparition de la personnalité morale. La liquidation ''légale''. Domaine de la liquidation ''légale''. Liquidateurs. Droits des...»
L'expertise de gestion au sein des sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «DESIGNATION DE L'EXPERT. MISSION DE L'EXPERT....»
La pluralité de gérants dans les sociétés commerciales, gestion individuelle ou collégiale : perspective comparative droit tunisien et droit français
Extrait du sommaire : «La désignation de plusieurs gérants est une hypothèse qui présente plusieurs avantages pour la société. La Cour d'appel de Tunis a déclaré inopposables aux tiers les clauses imposant la signature conjointe des...»
La révocation des dirigeants dans les sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «La révocation par les associés. . Les devoirs envers les associés. . Modalités de révocation selon le type de société. . La révocation judiciaire. . La responsabilité civile à l'égard de la...»
Tableau récapitulatif des caractéristiques des sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «Les sociétés de personnes. SNC. SCS. Les sociétés de capitaux. SA. SCA. SAS. SASU. Les sociétés à responsabilité limitée. SARL . EURL....»
Tableau comparatif entre 3 sociétés commerciales (SNC, SARL, SA)
Extrait du sommaire : «Constitution de la société. Situation des associés. Droits sociaux. Gestion - Administration - Direction de la société....»
Les interventions économiques et commerciales des associations
Extrait du sommaire : «Exercice d'une activité économique. Activités économiques des associations. Activités commerciales des associations. Les enjeux économiques liés à la forme associative. Les conséquences de l'exercice...»
L'imposition des personnes morales étrangères en France (CE, 24 mai 2006, Min. de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Sté immobilière « Saint-Charles »)
Extrait du sommaire : «Distinction entre sociétés commerciales et sociétés civiles . Identification de la société immobilière « Saint-Charles » à une société civile française : exclusion en conséquence...»
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